Samedi Hip-Hop, Tracklaws rend hommage à Notorious B.I.G

Il y a maintenant 10 ans, le 9 mars 1997 à Los Angeles, Christopher Wallace, a.k.a The Notorious B.I.G, était assassiné par balle dans sa voiture à la sortie des Annual Soul Train Music Awards. Ce jour là, le rap américain a perdu un des ses maîtres, le plus grand peut-être...

Ce meurtre a fait suite à celui de Tupac Shakur, le 7 septembre 1996 à Las Vegas, nouvel épisode dans la guerre opposant à l'époque East Coast et West Coast, représentées respectivement par les labels Bad Boy Records (Biggie) et Death Row (Tupac). On ne reviendra pas ici sur les tenants et aboutissants de cette opposition et sur le rôle clé de Suge Knight, le patron de Death Row, dans ces deux assassinats. Pour un exposé détaillé des faits, nous vous invitons à visionner le documentaire intitulé "Biggie and Tupac", réalisé par Nick Broomfield en 2002.

Assassiné à 25 ans, Christopher Wallace n'aura assisté de son vivant qu'à la sortie de son premier album "Ready to die", en 1994. Le deuxième album, "Life after death" sortira dans les bacs deux semaines après sa mort et Puff Daddy, le patron de Bad Boy Records, produira ensuite trois albums posthumes : "Born Again" en 1999, "Duets - The final chapter" en 2005 et un "Greatest hits" en 2007, pour le dixième anniversaire de la disparition de l'artiste.

Tracklaws vous propose aujourd'hui un bref retour sur deux morceaux qui ont marqué la carrière de Notorious B.I.G, que nous considérons comme le meilleur rappeur new-yorkais avec Nas et le group Mobb Deep. Bonne écoute et bon week-end.

1. - Juicy - Album Ready to die (1994) :

2. - Hypnotize - Album Life after death (1999) :

Partenariat entre Bebo 7 Digital : vers la vente directe de musique au public

A l'instar de Terra Naomi, une des gagnantes des Youtube Awards dont nous avons publié la vidéo mercredi, de plus en plus de labels indépendants et d'artistes non signés utilisent Internet comme un moyen de se faire connaître et de diffuser leur musique. Mais communiquer ses créations est une chose, les vendre en est une autre...

Bebo, sur le modèle de My Space, se définit comme un "social networking website", expression anglo-saxonne à la mode en ce moment pour désigner ce que nous pourrions appeler les sites Web "communautaires", qui permettent à tout un chacun de créer une page personnelle très simplement et de communiquer par son intermédiaire des contenus aux plusieurs dizaines de millions de visiteurs quotidiens. Quelque 450.00 pages personnelles d'artistes sont recensées sur ce site anglais, qui affiche une audience de 31 millions d'internautes. 7 Digital est une des plus importantes plates-formes de téléchargement légal en Angleterre, qui présente la particularité d'offrir aux producteurs indépendants et aux artistes non signés la possibilité d'être représentés. 7 Digital a en effet développé un outil logiciel intéressant : les "indiestores". Ces boutiques virtuelles ont l'apparence d'un lecteur flash traditionnel : les artistes y mettent leurs chansons et les internautes peuvent ensuite les écouter et les acheter directement si cela leur plaît. Un concept similaire a été développé par Snocap, une société de gestion collective américaine. Cette dernière propose le même type de services à ses membres avec son interface nommée "My Store".

Après le rapprochement entre My Space et Snocap en septembre 2006, les dirigeants de Bebo ont annoncé en début de semaine la conclusion d'un accord de partenariat avec 7 Digital. Cet accord permettra à tous les utilisateurs de Bebo de disposer d'une "indiestore" directement sur leur page personnelle Bebo et de vendre leurs chansons par son intermédiaire. Pour information, consultez ici un exemple pratique de cette collaboration. La vente du morceau se fait sans DRM et le prix est librement fixé par les artistes, une commission sur chaque vente étant la rémunération demandée en contrepartie de la mise à disposition du service.

Ces partenariats sont intéressants dans la mesure où ils permettent aux "petits" artistes de vendre leur musique sur la Toile, développant ainsi l'offre de musique légale et leur offrant la perspective de vivre de leurs créations. Arrive alors le problème crucial déjà évoqué dans un précédent article : le référencement. La présence sur Internet ne suffit pas, il faut être vu. A long terme, les artistes ne se soucieront plus de savoir dans combien de boutiques leurs CD's sont distribués mais plutôt combien de liens pointent vers leur site, quel est le nombre de visiteurs/jour et quels sont les moyens pour être mieux référencé. Tout un programme...

Classement du Legal 500 Paris : les 4 cabinets d'avocats incontournables en droit des nouvelles technologies

Chers lecteurs,

En attendant la création du cabinet Tracklaws & Associés (!), qui sera bien évidemment spécialisé dans toutes les questions touchant à la dématérialisation des médias, nous avons pensé qu'il pourrait être intéressant de vous mentionner les meilleurs cabinets d'avocats parisiens de la catégorie "Technologies de l'information, télécommunications et Internet" du Legal 500 Paris. Dans l'édition 2006 du célèbre ouvrage édité par John Pritchard, un avocat britannique publiant depuis une quinzaine d'années divers guides de la profession juridique, quatre cabinets sont considérés comme incontournables dans cette catégorie.

Du fait de l'important travail de recherche et de compilation des données relatives aux cabinets et de l'organisation systématique de ces données dans un ouvrage, le Legal 500 Paris bénéficie à l'évidence de la protection du droit des bases de données, telle que prévue à l'article L. 112-3 du Code de la propriété intellectuelle. Toute extraction substantielle de ses données est donc susceptible de constituer un acte de contrefaçon. A contrario, et conformément à l'article L. 342-3 du même Code, est autorisée la réutilisation d'une partie non substantielle d'une base de données. La présentation des quatre "top cabinets" d'une des nombreuses catégories répertoriées ne saurait qu'être considérée comme non substantielle. Tracklaws se permet alors de vous la reproduire telle quelle. Pour information, elle est également en libre accès sur le site Internet Legal 500 Paris.

1. - Le cabinet Alain Bensoussan est l’un des principaux spécialistes du domaine des technologies de l’information, son fondateur ayant été l’un des premiers avocats à se spécialiser dans ce secteur il y a une vingtaine d’années. Parmi les praticiens les plus connus de ce cabinet, il faut citer Pascal Arrigo, Benoît de Roquefeuille et Isabelle Tellier. Ses principaux domaines d’activité traditionnelle sont au nombre de trois et comprennent le droit de l’informatique (qui représente près de la moitié de l’activité), celui des télécommunications et enfin le droit de la communication et du multimédia. Les domaines de l’Internet, des biotechnologies, de la santé et de l’espace sont ensuite naturellement venus compléter ces compétences. Près de 90 avocats travaillent dans les bureaux de Paris, Lyon et Grenoble.

2. - Bird & Bird est un cabinet d’envergure internationale proposant une gamme complète de services sectoriels et se spécialisant dans les domaines des télécommunications et des technologies de l’information. Il couvre tous les aspects du droit des affaires. Frédérique Dupuis-Toubol fait partie des experts français les plus renommés du secteur des télécoms. De son côté, Olivier Fréget ajoute à cette expertise ses connaissances en matière de concurrence tandis que Jean-Dominique Bloch apporte son savoir en droit public. Quant à Stéphane Lemarchand, il se concentre sur les questions informatiques, le commerce électronique et le contentieux, agissant tant pour le compte de fournisseurs que d’utilisateurs. Enfin, Ariane Mole est spécialiste de la protection des données. Les négociations de contrats et l’analyse des réglementations constituent l’essentiel des champs d’intervention du cabinet. Toutefois, les dossiers de contentieux, d’externalisation et de PPP sont de plus en plus fréquents. La clientèle est composée d’importants utilisateurs informatiques et de sociétes actives dans ce secteur. Le cabinet intervient également dans le droit de l’Internet (propriété intellectuelle, contrats et corporate) et dans le domaine des télécommunications. Il représente exclusivement les nouveaux entrants sur le marché français.

3. - Le cabinet Kahn & Associés compte neuf associés et une trentaine de collaborateurs. Il représente traditionnellement de grandes multinationales (principalement américaines, mais également européennes et israéliennes) ainsi que leurs filiales françaises, sans oublier des start-up et des fonds de capital-risque. La clientèle comprend, entre autres, des fabricants de matériel, des producteurs et des distributeurs de logiciels, des fabricants d’équipements et de périphériques, des prestataires de services et des fournisseurs de biens informatiques, des sociétés spécialisées dans l’informatique et les télécommunications et d’autres plus traditionnelles. L’activité du cabinet s’articule autour des secteurs de l’informatique (équipement et logiciels), de l’Internet, du multimédia et des télécoms. L’expérience de Kahn & Associés couvre de nombreux domaines dont le droit des sociétés, les fusions-acquisitions, la propriété intellectuelle, le droit social et le contentieux. Le cabinet possède un bureau à Sophia Antipolis, près de Nice, dans la « Silicon Valley » française.

4. - Le groupe Technologies de l’information du cabinet Salans compte quatre associés et 12 collaborateurs. Parmi les leaders de ce secteur, il est notamment reconnu pour son expérience dans les domaines de l’informatique, du multimédia, de l’Internet et des télécommunications. Le nom de Christiane Féral-Schuhl est particulièrement connu. Aux côtés de Bruno Grégoire Sainte-Marie, l’équipe intervient depuis les années 1980 dans plusieurs transactions et affaires de contentieux du secteur des technologies de l’information. Michael Hancock et Jeroen Luchtenberg ont tous deux une grande expérience dans le domaine des télécoms et traitent aujourd’hui une large gamme de dossiers nationaux et internationaux (télécommunications, Internet, télévision par câble, transactions, restructurations et litiges dans le secteur des médias). Ces dernières années, le bureau parisien a renforcé son activité dans le domaine des contrats d’externalisation français et internationaux. Le cabinet représente un nombre très varié de clients hexagonaux et mondiaux dont des leaders du secteur, des start-ups, des développeurs de logiciels, des prestataires de services, des conglomérats du secteur des médias et des télécommunications, des consultants en informatique, des sociétés multimédia et des inventeurs.

Youtube Video Awards : à la recherche des talents cachés...

Les résultats des premiers Youtube Video Awards, récompensant les meilleures vidéos postées par les internautes, sont en ligne depuis lundi 26 mars au soir. Le principe de la compétition était simple : 70 vidéos réparties en 7 catégories, les internautes devant voter afin d'élire la meilleure de chaque catégorie. Tracklaws en a sélectionné deux : la meilleure vidéo musicale (1) et la vidéo la plus créative (2).


(1) Terra Naomi...c'est tout de même mieux que Popstars ou Star Academy, non ?!


(2) Le groupe de rock OK Go, une autre manière de voir la salle de sport...

L'article 34 des statuts SACEM : une fenêtre ouverte sur la gestion individuelle des droits musicaux

Le 20 janvier 1997 restera une date importante dans l'histoire de la musique électronique française, puisque c'est le jour de sortie du premier album du groupe Daft Punk intitulé "Homework", qui va rapidement devenir l'emblème de la French touch, musique house mélangée à des samples filtrés de funk ou de disco. Cet album va faire le tour du monde, propulsant ainsi Thomas Bangalter et Guy-Manuel de Homem Christo, les deux membres fondateurs, au sommet de la gloire après quelques années d'un activisme musical plus discret. Un an et demi plus tard, un autre évènement de la carrière de Daft Punk, leur conflit avec la SACEM, a bénéficié d'une couverture médiatique bien moindre. Celui-ci portait principalement sur les conditions d'adhésion imposées aux auteurs par la société de gestion collective. Tracklaws souhaite aujourd'hui revenir sur les conséquences de cette action, trop souvent ignorées par les nouveaux adhérents.

L'article 34 des statuts de la SACEM, relatif aux apports des auteurs, distingue sept catégories de droits. En décembre 1996, les deux membres du groupe déposent une demande d'adhésion à la SACEM afin de lui confier, sur les territoires qu'elle gère, l'ensemble de leurs droits à l'exception de deux catégories : la catégorie 4 qui vise les droits de reproduction sur supports de sons et d'images, y compris le droit d'usage public de ces supports licités pour l'usage privé ainsi que le droit d'exécution publique, et la catégorie 7 qui couvre les droits d'exploitation résultant du développement technique ou d'une modification de la législation dans l'avenir. En août 1997, la SACEM donne une suite négative à leur demande en se fondant sur l'article 34 de ses statuts qui impose aux auteurs de confier à une autre société de gestion collective les droits non cédés à la SACEM. En l'état, cet article interdit donc purement et simplement la gestion individuelle des droits alors même que cette option est laissée aux auteurs par trois sociétés de gestion collective en Europe : SABAM en Belgique, IMRO en Irlande et PRS en Angleterre.

Parallèlement, la SACEM perçoit les redevances relatives à l'exploitation des droits du groupe. M. Bagalter et Homem de Cristo ont monté une société d'édition - Daft Music - et se sont associés à Delabel pour la diffusion de leurs oeuvres en France. Mais la société Delabel, qui a un contrat de cession et d'édition musicale avec le groupe, a apporté à la SACEM, sans réserve et à titre exclusif, la gestion des droits de représentation et de reproduction mécanique de toutes les oeuvres présentes et futures qu'elle édite. Les morceaux de Daft Punk font donc partie du catalogue de la SACEM alors même que l'adhésion est refusée à ses membres ! Courant 1998, la SACEM, souhaitant apurer ses comptes, verse à Delabel la somme de 2,4 millions de francs au titre des droits dont l'éditeur détient la copropriété. Cependant, les droits d'exécution publique en concert des deux auteurs, qui ont été perçus par la SACEM mais qui ne relèvent plus de Delabel, sont conservés dans le compte de gestion de la société de gestion collective puisque les auteurs ne sont pas membres.

Le 30 juillet 1998, l'avocat du groupe dépose une plainte devant la Direction générale de la concurrence de la Commission européenne pour abus de position dominante, sur le fondement des articles 81 et 82 du Traité CE. Dans un mémoire complémentaire adressé le 28 octobre 1998, il estime que "les statuts de la SACEM, en empêchant les auteurs de gérer eux-mêmes certains droits, imposent des engagements non indispensables au vu de la réalisation de son objet social et entament de manière inéquitable la liberté de l'auteur". La Commission ne va s'intéresser qu'au grief relatif au refus d'adhésion des deux auteurs, estimant que la question de la perception et de la rétention des droits par la SACEM ne relève pas du droit de la concurrence, mais qu'il constitue un délit civil devant de ce fait être tranché par le juge national. Un accord a dû être trouvé entre les parties puisque l'affaire n'a pas été portée devant les tribunaux français à notre connaissance.

Concernant les conditions d'adhésion, la SACEM, certainement informée des intentions de la Commission dans cette affaire, va introduire une modification statutaire préalablement à toute décision. Un amendement approuvé par l'Assemblée générale le 13 juin 2000, vient compléter l'article 34 et prévoit que "nonobstant les stipulations du présent article, le Conseil d'Administration, sur demande motivée, peut accepter qu'un auteur, auteur-réalisateur, compositeur, éditeur ou son ayant droit, ne fasse apport de certains de ses droits à la société ou à une ou plusieurs autres sociétés d'auteurs. Sa décision doit être motivée". Malgré ce changement, l'avocat du groupe indique dans une lettre du 21 juin 2000 que la plainte est maintenue, notamment au vu de la procédure de validation par le Conseil d'administration qu'il estime toujours inéquitable. Mais la Direction générale de la concurrence ne donnera pas une suite favorable à sa demande, estimant que la nouvelle mouture de l'article 34 des statuts suffit à mettre un terme à l'abus, rendant alors l'article 81 du Traité CE inapplicable. Une affaire similaire a contraint la SACD (Société des auteurs et compositeurs dramatiques) à modifier ses statuts en avril 2005, acceptant ainsi le fractionnement des droits apportés en gestion et la distinction entre trois types d'oeuvres (dramatiques, audiovisuelles, images).

La CJCE a précisé dès le 21 mars 1974, dans une affaire opposant la BRT à la SABAM, que les restrictions imposées aux auteurs étaient autorisées seulement si elles étaient justifiées par la nécessité pour les sociétés de gestion collective d'accroître leur force de négociation face à des acteurs puissants. En 2007, soit 33 ans après, il semble que la force de négociation de ces sociétés soit largement suffisante et les avancées vers plus de flexibilité offerte aux auteurs dans l'administration de leurs droits méritent d'être connues. Le recours à la gestion collective ne doit pas être une contrainte mais un avantage. Bien évidemment, certaines des restrictions imposées par les sociétés de gestion sont justifiées par le souci de mener à bien leur mission mais cela ne doit pas se faire au détriment de la liberté des auteurs, qui occupe une place fondamentale dans la conception française de la propriété littéraire et artistique.

Youtube : après les attaques judiciaires, la concurrence !

Les adversaires de Youtube, désormais nombreux, ont trouvé un nouveau moyen de mettre à mal l'hégémonie du célèbre site de partage détenu par Google : la mise en place de services concurrents. NBC Universal et NewsCorp ont annoncé jeudi dernier qu'ils allaient lancer leur site de visionnage vidéo sur Internet. La fréquentation de Youtube a été démultipliée à partir du moment où il était possible d'y visionner gratuitement des contenus protégés par copyright. Les éditeurs desdits contenus en sont conscients et semblent désormais vouloir se lancer également dans l'aventure. Le site ouvrira cet été et il sera possible d'y regarder gratuitement des milliers d'heures de vidéos (séries télévisées, clips et films). Pour la diffusion, des accords ont été signés avec Yahoo!, MSN et AOL. Le projet semble déjà avoir séduit plusieurs gros annonceurs, et notamment General Motors, Intel et Cisco.

Les créateurs de sites comme Youtube ont pressenti le phénomène Internet et la dématérialisation croissante des médias, souvent au détriment de la protection des droits des auteurs, qui reste la principale entrave à un développement sain de leurs activités. Si les grands groupes de médias lancent leur propre plate-forme, les consommateurs bénéficieront d'une offre très vaste et les auteurs seront certains d'être rémunérés. C'est pourquoi ce type d'initiative est plus efficace qu'une action en justice en ce qu'il permet de détourner une partie de la clientèle de Youtube au lieu de tenter d'obtenir des dommages-intérêts. La seule manière de limiter l'incroyable ascension de ce site est d'en réduire la communauté de visiteurs, qui est le pilier de sa valeur marchande. Le groupe Viacom (Paramount, MTV), qui réclame 1 milliard de dollars de dommages-intérêts à Google pour les quelque 160.00 clips diffusés illégalement sur Youtube, a été invité à s'associer au projet mais ses dirigeants ont refusé, préférant la voie judiciaire. Mauvaise tactique selon nous...

Samedi oriental avec Souad Massi...

Auteur, compositeur et interprète d'origine algérienne, Souad Massi naît en 1972 à Alger, dans le quartier de Bab-El-Oued. Elle puise son originalité dans la diversité de ses influences, entre Chaâbi, Funk et Folk. Loin du Raï traditionnel, elle a su imposer son style, ce qui lui vaut d'ailleurs d'être considérée par certains comme la Tracy Chapman maghrébine.

Dès son plus jeune âge, Souad Massi baigne dans un univers artistique, entourée de frères et d’oncles musiciens. Adolescente, elle débute avec le Triana d’Alger, groupe d’animation hispanisant. Parallèlement, étudiante appliquée, elle suit un cursus de technique hydraulique qui l'amènera jusqu'au diplôme d'ingénieure. Mais dès l'âge de quinze ans, elle est contactée par Atakor, un groupe de rock algérois avec lequel elle enregistre un premier album.

En 1999, elle est repérée lors du Festival « Femmes d’Algérie » qui se déroule à Alger. Quelques mois plus tard, Souad Massi quitte son pays pour s’installer en France. Dans la foulée, elle enregistre un premier album « Raoui » («Le conteur »), dont est tirée la chanson éponyme mise en écoute ci-après. Forte de ce précédent succès, Souad Massi sort son deuxième album « Deb » en 2003, et un troisième, "Mesk elil " en octobre 2005, sacré "album musique du monde de l'année" aux Victoires de la musique 2006. Tracklaws aime...

Bonne écoute et bon week-end à tous

BitTorrent et les aléas de la légalité...

Qui aurait pu prévoir qu'il serait un jour possible de télécharger du contenu légalement sur BitTorrent ?! Pourtant, Bram Cohen, le créateur du célèbre logiciel de partage et du protocole éponyme, annonçait fin février le lancement de BitTorrent Entertainment Network, sa nouvelle plate-forme de téléchargement légal. Mais aujourd'hui, qui dit légal dit protection des fichiers vendus par des DRM, et c'est là que les problèmes commencent...

Afin de se constituer une vidéothèque intéressante, les dirigeants de BitTorrent ont conclu des partenariats avec plusieurs géants américains des médias, parmi lesquels on trouve Paramount, MTV, Warner, Comedy Central, ou encore la Fox. Les négociations portèrent principalement sur deux points : (i) le business model (prix de vente des oeuvres au public et mode de rémunération) et (ii) la présence de DRM pour protéger les oeuvres mises en ligne. Sur le premier point, une partie de la rémunération étant assurée par les revenus de la publicité, les prix pratiqués ne sont pas excessifs : 3,99 $ pour un film récent, 2,99 $ pour une vidéo musicale...Pour ce qui concerne les DRM, ils furent imposés par les majors qui n'envisagent toujours pas de distribuer des contenus autrement. Pourtant, Ashwin Navin, le président de BitTorrent Inc. et Bram Cohen avaient clairement affiché leur désapprobation, déclarant notamment que les DRM étaient "mauvais pour le fournisseur et mauvais pour le consommateur". Surtout pour le consommateur semblerait-il...

Dans un grand nombre de cas, les vidéos mises en ligne avec le DRM Windows Media ne posaient pas de problème lors du téléchargement mais ne pouvaient pas être lues. Les internautes fraîchement convertis au payant ne pouvaient donc pas ouvrir des fichiers qui ne posent habituellement aucun problème lorsqu'ils les téléchargent illégalement ! Ils étaient alors redirigés vers une page du site (voir ci-dessous) ne fournissant aucune explication. Même l'équipe technique de BitTorrent était quelque peu dépassée par les évènements et a mis un certain temps à proposer des solutions. Le problème n'est d'ailleurs pas totalement réglé à ce jour.


L'anecdote fait sourire quand on pense à la manière dont BitTorrent et ses utilisateurs ont jusqu'à présent délibérément ignoré la propriété intellectuelle. De plus, comme le protocole développé à l'origine est libre de droit, plusieurs programmeurs inspirés ont crée d'autres communautés sur ce modèle, comme LimeWire, Azureus ou Shareaza. Ces sites sont toujours en activité et des millions de fichiers s'y échangent quotidiennement, en toute gratuité. L'initiative de BitTorrent n'est donc pas un signe de rédemption mais poursuit une logique purement commerciale : une communauté de quelque 135 millions d'internautes gravite autour du logiciel d'échanges, le pari est de les convertir au payant et de faire un maximum de profit. Mais avec des DRM qui empêchent la lecture des fichiers, la conversion risque d'être difficile...

Dailymotion n'est pas à vendre !

Dans un entretien accordé au Figaro lundi 22 mars, Benjamin Bejbaum, le créateur de Dailymotion, a indiqué que le site de partage de vidéos n'était pas à vendre. Contrairement à Youtube, récemment acheté à prix d'or par Google, Dailymotion semble vouloir faire cavalier seul et axe désormais sa stratégie sur le développement durable, favorisant les produits et les partenariats, à l'instar des accords déjà conclus avec Universal et Warner. Par ailleurs, des implantations à l'étranger, et notamment en Allemagne, au Royaume-Uni et aux Etats-Unis, sont prévues.

L'audience de Dailymotion, en constante progression, atteint aujourd'hui 30 millions de visiteurs mensuels et la quasi-totalité des revenus générés provient de la publicité. Benjamin Bejbaum indique cependant dans l'entretien que "les recettes publicitaires ne sont pas encore significatives" du fait notamment de l'architecture du site. Dans la nouvelle mouture qui devrait arriver à la fin du mois de mars, des espaces publicitaires seront réservés aux annonceurs, multipliant ainsi les perspectives de rémunération. En outre, si la revente du site n'est pas encore d'actualité, la structure de son capital "n'est pas gravée dans le marbre" confie son dirigeant, conscient que les investisseurs présents dans le capital (Parthec International et Atlas Ventures qui contrôlent ensemble 25 %) "souhaitent au mieux monétiser leurs parts". Le message est clair : acheteurs potentiels s'abstenir mais investisseurs ambitieux, pourquoi pas...

A l'heure où les fournisseurs de contenus multiplient les actions contre les sites de partage, dont l'hégémonie et la faible considération pour les droits de propriété intellectuelle agacent, la stratégie de Dailymotion est intelligente. Un départ en douceur, plus axé sur le développement du site et la satisfaction des internautes que sur la publicité, la signature d'accords avec des fournisseurs de contenus préalablement à tout contentieux, et maintenant l'affirmation de son indépendance n'ont fait que renforcer l'image de marque de Dailymotion, qui compte aujourd'hui parmi les sites de partage les plus visités au monde. Bravo !

Les webradios disposent enfin d'un cadre légal !

La société civile des producteurs phonographiques (SCPP) et France Webradios, association nationale des webradios, ont indiqué, lundi 19 mars, avoir signé un accord permettant aux radios Internet de diffuser légalement des morceaux de musique contre le paiement d'une rémunération forfaitaire. Le nombre de radios concernées, qu'elles soient associatives, commerciales ou personnelles, est estimé à 180 selon les deux organisations signataires de l'accord.

Les sommes versées par les webradios à la SCPP s'élèvent à 480 ou 960 euros, selon qu'elles appartiennent à la catégorie des "très petites webradios" (moyenne journalière d'audience instantanée ne dépassant pas 5 000 auditeurs simultanés, revenus annuels inférieurs à 15 000 euros hors taxes), ou à celle des "petites webradios" (entre 5 000 et 20 000 auditeurs simultanés, revenus annuels compris entre 15 000 et 40 000 euros hors taxes). Les webradios professionnelles, à l'instar de celle appartenant au groupe NRJ, ont déjà fait l'objet d'accords antérieurs. En vertu de l'accord signé lundi, les webradios n'auront aucune obligation concernant l'utilisation de DRM mais devront mettre en place un système anti-copie afin d'éviter que les morceaux diffusés en streaming ne puissent être téléchargés par les internautes mal intentionnés.

On ne peut que se réjouir de la signature d'un tel accord qui, par la création de contrats de diffusion de contenus numériques, vient fixer un cadre juridique là où il n'y en avait pas avant. En octobre 2006, la SCPP avait envoyé à l'ensemble des webradios un email les enjoignant à verser une contrepartie financière pour continuer de diffuser des oeuvres musicales. Mais, comme le déclarait récemment Sébastien Petit, président de France Webradios, il ne s'agissait pas d'un refus de payer de la part des radios mais simplement qu'il n'y avait à l'époque "aucun contrat spécifique aux activités des quelque 180 webradios françaises". Il y en a désormais un signé avec la SCPP, et d'autres devraient suivre dans les semaines à venir, notamment avec la SACEM et les labels indépendants représentés par la SPPF. Affaire à suivre...

Allofmp3 et mp3sugar dans le collimateur de la justice française

La SACEM et la SDRM se sont joints à la SCCP pour attaquer les deux sites russes allofmp3.com et mp3sugar.com. Alors que Tracklaws condamnait il y a quelques jours l'action de la SACEM contre Radioblogclub en ce qu'elle apparaissait comme un caprice inutile alors même que des accords étaient sur le point d'être signés avec les auteurs-compositeurs français, nous ne pouvons qu'approuver cette nouvelle action contre les deux sites russes, dont les dirigeants ne semblent pas connaître les termes "accord" ou "rémunération des artistes"...

Le principe des deux sites, et en particulier celui d'allofmp3 qui est en première ligne, consiste à vendre des mp3 à des prix défiant toute concurrence, en l'absence d'autorisation des ayants droit. Le prix de vente d'une chanson sur allofmp3 est d'environ 0,15 $ alors que la même chanson se vend à 0,99 $ sur Itunes. Les éditeurs des sites se cachent derrière une disposition de la loi russe sur le droit d'auteur qui permet de mettre en ligne des morceaux de musique sans l'accord des ayants droit. Cela prouve la faible considération pour le droit d'auteur en Russie, sûrement considéré comme un droit bourgeois ou trop représentatif des valeurs occidentales. Néanmoins, cette "disposition miracle" ne saurait jouer longtemps son rôle protecteur, tant les ennemis des deux plates-formes litigieuses sont nombreux.

Parmi eux, on trouve notamment la RIAA (Recording Industry Association of America) et l'IFPI (Fédération Internationale de l'Industrie Phonographique). La RIAA a obtenu du gouvernement américain qu'il conditionne l'entrée de la Russie à l'OMC à la suppression du site allofmp3.com. Susan Schwab, la Représentante américaine du commerce, déclarait en octobre dernier qu'elle avait "du mal à imaginer la Russie devenir membre de l'OMC, et avoir un site comme celui-ci en activité, qui est une si flagrante violation des droits de propriété intellectuelle". La réaction russe a été peu convaincante : une loi qui punit jusqu’à 5 ans de prison la distribution de données contrefaites, texte, musique ou vidéo, a été votée dernièrement. On peut cependant s'interroger sur l'appplication effective du texte et sur sa coordination avec la disposition précitée. L'IFPI a pour sa part obtenu, en octobre 2006, une décision de justice ordonnant au fournisseur d'accès Télé 2 d'empêcher l'accès de ses abonnés danois au site de téléchargement illicite en octobre 2006.

Il semble que la démarche conjointe de la SACEM, SDRM et SCPP, ait le même objectif en France. Intenter une action devant un tribunal russe ou demander l'exécution d'une décision française en Russie se révèleraient sûrement inefficaces. Il faut donc traiter le mal à la source avec des moyens juridiques adaptés. En s'appuyant sur la LCEN, il est possible de faire pression sur le fournisseur d'accès pour qu'il empêche ses abonnés d'accéder à un site illicite. Ainsi, une ordonnance de référé rendue par le TGI de Paris le 13 juin 2005 a exigé des principaux fournisseurs d'accès français le blocage du site révisionniste AAARGH. Ce moyen est très efficace pour mettre rapidement fin au préjudice en France mais pour ce qui est de la réparation de ce préjudice, subi par les auteurs depuis l'ouverture des deux sites litigieux, il ne faut pas se faire trop d'illusions...

Radioblogclub is back !

Trois jours après sa fermeture par la SACEM, et comme l'avait promis son éditeur Mubility, Radioblogclub est de nouveau opérationnel depuis samedi soir. Le site est désormais hébergé sur des serveurs de la NASA, mieux à même de supporter les millions de visiteurs quotidiens. Benoît Tersiguel, le dirigeant de Mubility, a posté un message sur son blog en indiquant que cette réouverture ne marque en aucun cas la défaite de la SACEM avec qui il souhaite définir un cadre légal permettant de reverser "la part des revenus publicitaires mis de côté pour les créateurs, éditeurs et producteurs d'une centaine de pays". En attendant, les morceaux des auteurs-compositeurs français sont toujours en libre écoute...mais que fait la SACEM ?!

Samedi électro avec Birdy Nam Nam...

Depuis jeudi 15 mars sur My Music, le blog de Sylvie Krstulovic relatif aux stratégies marketing dans la distribution de musique en ligne, est diffusée en podcast une interview intéressante accordée par le Ministre de la culture, M. Donnedieu de Vabre, lors du Midem 2007. Au cours de cet entretien, le Ministre revient sur l'importance du référencement sur Internet et encourage vivement les initiatives visant à promouvoir les artistes sur la toile, dans le respect de leurs droits bien évidemment.

Message reçu Monsieur le Ministre...Tracklaws participe aujourd'hui, à son échelle, à la promotion du groupe français Birdy Nam Nam, composé de 4 DJ's : DJ Pone, Crazy B, DJ Need et Little Mike. Actuellement en tournée, leur album éponyme est sorti le 25 octobre 2005. En 2002, ils avaient gagné la DMC Team, l'épreuve par équipe de la célèbre DMC World DJ Championship, compétition réunissant les meilleurs DJ's du monde.

Au fait, qui a dit que les DJ's n'étaient pas des auteurs mais qu'ils se contentaient de jouer la musique des autres ? Certainement ceux qui n'avaient pas encore vu la vidéo ci-dessous...

Radioblogclub.com : nouvelle victime de la SACEM

Après blogmusik.net, c'est au tour de radioblogclub.com de fermer ses portes, sous la pression de la SACEM. Mis en demeure mardi 13 mars par la société de gestion collective, le site appartenant à la société française Mubility, n'est plus accessible depuis mercredi après-midi, les plaignants ayant fait pression sur OVH, l'hébergeur du site, pour qu'il en bloque l'accès. Les internautes sont déçus et Benoît Tersiguel, le dirigeant de Mubility, particulièrement irrité. Et il a de quoi...

Dans un communiqué publié mercredi sur son blog, il condamne le comportement de la SESAM (société mandatée par la SACEM pour gérer l'exploitation multimédia des artistes de son catalogue) à qui il reproche d'avoir fait échouer les négociations entreprises avec des auteurs-compositeurs français. Radioblogclub était prêt à reverser une partie de son chiffre d'affaires à la SACEM afin de rendre son service légal, mais les conditions proposées par la société de gestion collective étaient irréalistes : 8% du chiffre d'affaires mondial alors même que la musique française ne représente que 16% des recherches sur le site, et que 70% du public ne vient pas de France. Résultat : après délocalisation de ses serveurs dans des pays aux législations plus conciliantes, le site va réouvrir sans aucun morceau français. Quand on sait que radioblogclub compte environ 20 millions de visiteurs, ce qui le place parmi les 600 sites les plus visités de la planète, on peut s'interroger sur l'intérêt d'une telle démarche de la part de la SACEM. Radioblogclub n'a clairement pas besoin de la musique française pour se développer mais sa nature internationale en fait un moyen de promotion gratuit et très efficace pour les auteurs-compositeurs français. Ces derniers étant sur le point de trouver un accord leur permettant d'être rémunérés en contrepartie de la diffusion de leurs oeuvres, pourquoi s'y opposer ?

Cela prouve une fois de plus que les sociétés de gestion collective françaises se sont mal adaptées au numérique et peinent grandement à trouver un modèle économique viable pour la gestion des droits sur Internet. Elles profitent de leur position dominante pour imposer des tarifs exorbitants, non adaptés aux nouveaux modes d'exploitation, et n'hésitent pas à utiliser les moyens juridiques dont elles disposent pour contrer ceux qui n'acceptent pas ces conditions. Le rapport sur l'économie de l'immatériel publié en décembre 2006 avait d'ailleurs mis en garde contre les dérives de la gestion collective française, estimant notamment que "le monopole de fait de certaines sociétés induit un manque à gagner pour les créateurs". Notre présente affaire en est l'exemple parfait...

Tracklaws change de nom de domaine !

Chers lecteurs,

Afin de vous faciliter l'accès à Tracklaws, nous avons décidé d'en raccourcir le nom de domaine, quelque peu fastidieux. Vous pouvez dès lors retrouver votre blog préféré à l'URL suivante :

www.tracklaws.net

Par ailleurs, pour vous inscire au flux RSS de Tracklaws, il vous suffit de cliquer sur "Message (Atom)", en bas à droite de la page d'accueil du blog, ou de copier directement l'adresse du lien y attaché afin de l'ajouter à votre agrégateur.

DRM : une nouvelle voix en faveur des consommateurs

Dans un entretien paru lundi 12 mars dans le magazine allemand Focus, Meglena Kuneva, la commissaire européenne à la protection des consommateurs, a dénoncé le manque d'interopérabilité d'Itunes, la plate-forme de musique en ligne d'Apple, avec les plates-formes concurrentes.

Mme Kuneva, qui vient de lancer une grande campagne visant à renforcer la protection des consommateurs, notamment sur Internet, déplore qu'une chanson achetée sur Itunes ne puisse être lue que sur un Ipod alors qu'un CD traditionnel peut être lu sur tous les lecteurs CD. Cette nouvelle déclaration, qui vient s'ajouter aux nombreuses protestations récentes contre la vente de musique avec des mesures techniques de protection, met en exergue l'influence grandissante du droit de la consommation sur le droit d'auteur. Le consommateur est en passe de devenir le roi d'un monde numérique ou tout, la culture y compris, est objet de consommation. Le droit d'auteur, déjà malmené par le droit de la concurrence, compte donc un nouvel adversaire à qui nous consacrerons une étude plus approfondie dans les semaines à venir.

Rappelons que Sony a été condamné le 15 décembre 206 par le TGI de Nanterre, sur le fondement du droit de la consommation, dans une affaire qui l'opposait à l'UFC - Que Choisir. La filiale française a été reconnue coupable de tromperie et de vente liée pour avoir commercialisé, sans en avertir les consommateurs, des baladeurs numériques qui ne pouvaient lire que des fichiers téléchargés à partir de Connect, le site de téléchargement légal de Sony, à l'exclusion de toute autre plate-forme. Condamnant Sony à faire apparaître sur l'emballage des baladeurs litigieux une mention d'information, les juges de Nanterre ont néanmoins rejeté la demande de l'UFC - Que choisir visant à supprimer la mesure technique utilisée sur Connect, qui ne permet pas de lire les morceaux téléchargés via cette plate-forme sur d'autres supports que ceux vendus par la firme japonaise. Il faut alors espérer que les décisions à venir, qu'elles soient rendues sur le fondement du droit de la concurrence ou du droit de la consommation, porteront des coups plus durs aux mesures techniques de protection, libérant ainsi la musique de verroux inutiles.

Current TV, la chaîne de télévision 2.0, arrive en Europe

Depuis lundi 12 mars, les abonnés britanniques et irlandais du bouquet satellite B Sky B et du cablodistributeur Virgin Media peuvent recevoir une version adaptée au marché européen de la chaîne américaine Current TV, fondée par l'ancien vice-président américain Al Gore, l'avocat Joel Hyatt et une équipe d'industriels et de jeunes impliqués dans le monde des médias.

Cette chaîne est unique en son genre : inspirée par le modèle communautaire du Web 2.0, 25% de son contenu est généré par les abonnés eux-mêmes, sous forme de clips dont la caractéristique principale repose sur leur durée limitée : entre quelques secondes et 15 minutes. Le système est simple : les vidéos sont postées sur le site de la chaîne et les internautes votent pour élire celles méritant d'être diffusées. La chaîne contrôle ensuite les contenus et les insère dans sa grille de programmes sous le nom de VC2, signifiant "viewer-created content". Un concept similaire avait été développé par MTV dans les années 1990, avec son émission intitulée Unfiltered. Ce programme était entièrement réalisé par des téléspectateurs à qui l'on confiait des caméras numériques.

À l'origine, les deux fondateurs de Current TV voulaient créer une chaîne clairement partisane, avec comme ambition de mettre un terme à la dominance des médias conservateurs aux États-Unis, représentés par Fox News. Mais, la plupart des spécialistes estimant qu'il n'y avait pas de marché pour une chaîne libérale, ils décidèrent de se tourner vers le public jeune. Très bon choix...lancée le 1er août 2005 aux Etats-Unis, la chaîne dépasse aujourd'hui les 50 millions de téléspectateurs en combinant les 38 millions de foyers abonnés aux USA avec les 12 millions abonnés au Royaume-Uni et en Irlande. Basée à San Francisco, Current TV fait travailler 350 salariés dans cette ville, à Los Angeles, à New-York et à Londres, jeunes pour la plupart, dans une ambiance décrite comme très décontractée. Des salariés heureux, des téléspectateurs qui s'investissent dans les programmes qu'ils regardent, et des chiffres satisfaisants...vive la TV 2.0 !

Centres de désintoxication pour "drogués du Net" en Chine !

Votre cher bambin, qui a entre 14 et 19 ans, passe ses journées derrière un écran d'ordinateur, partageant son temps entre les chats, les jeux ultraviolents et la pornographie débridée ? Ne désespérez pas, il vous reste une solution : l'envoyer en cure de désintoxication en Chine ! Une poignée de centres de désintoxication pour jeunes "drogués du Net" et autres maniaques de jeux vidéos ont en effet vu le jour depuis 2004 dans l'Empire du milieu.

Le dernier en date, dirigé par un ancien colonel de l'armée, a récemment ouvert ses portes aux abords de Beijing, dans la province de Daxing. Il se différencie des autres par une forme de traitement particulière, à mi-chemin entre sympathie et méthodes militaires. Levés à 6h15, pour une course en treillis kakis, les jeunes pensionnaires hébergés en dortoirs communs mènent une existence réglée censée les ramener à la réalité matérielle, loin de leur monde virtuel. Leur imposer des règles de vie militaires en parallèle au suivi psychologique permet, selon les encadrants du centre, de leur apprendre la vie en groupe et de leur faire découvrir l'exerice physique, deux notions qu'ils ignorent totalement.

Selon certaines sources, cette nouvelle addiction toucherait environ deux millions de jeunes Chinois. Le gouvernement a donc décidé de prendre les choses en main : outre la création de ces centres, il a également interdit toute nouvelle implantation de café internet pour l'année 2007 et multiplié les mises en garde à destination des parents sur les jeux vidéo violents. Cette dérive de la jeunesse fait particulièrement mauvais effet dans un système où l'éducation des enfants et leur réussite scolaire sont primordiales. Les parents sont alors prêts à tous les sacrifices pour remettre leurs progénitures dans le droit chemin et les exploitants des centres l'ont bien compris : une cure coûte environ 1000 euros par mois ! A ce prix là, on ferait peut-être mieux de les laisser jouer...

P2P : nouvelle condamnation inutile

Le tribunal correctionnel de Montauban a condamné, vendredi 9 mars, une internaute de 66 ans à 495,50 euros d'amende pour avoir téléchargé illicitement 2 889 fichiers sur des réseaux peer to peer. Le 2 février, le procureur avait requis la simple "confiscation des objets saisis", soit 48 CD's gravés trouvés lors d'une perquisition à son domicile, à la fin de l'année 2005. Maître Ravinetti, avocat de la partie civile, la SCPP (Société civile des producteurs de phonogrammes), reclamait quant à lui 2 euros par fichier téléchargé, estimant à 995 le nombre de fichiers concernant les adhérents de la SCPP.

A deux jours de la date anniversaire de la loi du 11 mars 1957, la décision rendue vendredi est une bien triste manière de fêter l'évènement. Il y a cinquante ans, le droit d'auteur était plébiscité, considéré comme le droit des belles formes, celui qui protégeait la création et les auteurs. En 2007, le constat est tout autre : trop souvent incompris et considéré comme attentatoire aux libertés individuelles, il est de plus en plus rejeté par le corps social.

Il faut dire que de telles condamnations ont de quoi irriter, tant elles sont arbitraires et injustes pour les quelques uns qui servent d'exemples, tirés au sort parmi les centaines de milliers d'internautes qui téléchargent en France. La protection des droits d'auteur sur Internet est impérative mais il y a manière et manière d'y parvenir. Celle choisie par les juges montalbannais vendredi dernier n'est sûrement pas la bonne...

Mises à jour

1. - Les internautes turques peuvent de nouveau consulter Youtube ! Suite à la décision d'un tribunal d'Istambul le mardi 6 mars, qui avait jugé que certaines vidéos mises en ligne portaient atteinte à Mustafa Kamal Atatürk, véritable icône nationale, l'accès au célèbre site d'échanges avait été bloqué en Turquie, sur le fondement de l'article 301 du Code pénal turque. Mais vendredi 8 mars, soit seulement deux jours après la mise en place de la mesure restrictive, un tribunal est venu libéraliser l'accès aux site, après avoir reçu l'assurance que la vidéo litigieuse avait été retirée.

Rappellons qu'une affaire similaire a eu lieu au Brésil en ce début d'année 2007. Une vidéo intime de la top-modèle Daniela Cicarelli avait été mise en ligne sur Youtube et une juridiction brésilienne avait ordonné aux fournisseurs d'accès de bloquer l'accès au fichier sur le site. Mais une telle opération étant techniquement impossible, c'est le site dans son ensemble qui avait été bloqué, avant de redevenir accessible quelques jours plus tard seulement.

Ces deux cas mettent en évidence un point important : le blocage de l'accès aux sites comme Youtube, du fait de la médiatisation importante que cela entraîne, est totalement inefficace. D'une part, le fort esprit contestataire qui règne sur Internet fait prendre à toute décision susceptible de contrarier la liberté d'expression sur la toile, des proportions considérables. Et d'autre part, la surpuissance du Réseau implique que toute vidéo "litigieuse" va immédiatement faire le tour du monde, être visionnée par des millions d'internautes, être repostée depuis des milliers de postes différents et se retrouvera de nouveau en ligne en un temps record. Il semble alors que la judiciarisation de ce genre d'évènement soit devenu un excellent moyen pour se faire une publicité mondiale à faible coût (les honoraires d'avocats !), mais certainement pas pour mettre discrètement fin à un préjudice, si tant est qu'il existe...

2. - Blogmusik.net est définitivement fermé ! Nous vous informions vendredi de la mise en demeure du site blogmusik.net par les sociétés de gestion collective françaises. Ces dernières ont finalement eu raison de la plate-forme d'écoute en streaming, leurs seules menaces ayant suffi à obtenir la fermeture du site, en l'absence de toute décision judiciaire. A quand le tour de radioblogclub.com ?

Repos dominical oblige...

Chers lecteurs,

En vertu de l'article L. 221-2 du Code du travail, il est interdit aux employeurs "d'occuper plus de 6 jours par semaine un même salarié". Tracklaws, conformément à ce principe, se voit contraint de vous annoncer qu'il n'y aura pas de publication le dimanche, jour de repos de son unique rédacteur... !

Bonne fin de week-end à tous

Concentrations sur le marché du disque : EMI hésite, Sony-BMG craint...

EMI est en crise ! Le groupe britannique ne représentait que 10 % des parts de marché du disque au 1er semestre 2006, occupant ainsi la dernière place du podium derrière Warner (19,3 %), Sony-BMG (26,25 %) et Universal (31,6 %), et la situation n'est guère meilleure aujourd'hui. Le début d'année a même été particulièrement difficile : des résultats en constante baisse, le renvoi "avec effet immédiat" du PDG (Alain Levy) et du vice-président (David Munns), l'annonce d'un plan de restructuration et de nombreux licenciements en perspective. Un rapprochement avec Warner Music Group fait partie des solutions envisagées, mais les échecs du passé ajouté aux nombreuses difficultés rencontrées par Sony-BMG dans leur opération de fusion font réflechir EMI à d'autres alternatives.

Plus précisément, EMI hésite entre la proposition de rachat de Warner et l'entrée d'un fonds d'investissement dans son capital. Les dirigeants de la compagnie anglaise et ceux de Warner se sont rencontrés le 24 janvier dernier, et Warner a fait une offre de rachat de 6 milliards de dollars, soit quasiment deux fois la valeur actuelle d'EMI, qui avoisinne les 3,8 milliards. Parallèlement, selon le Financial Times, des pourparlers auraient été engagés entre EMI et One Equity Partners, un fonds d'investissement émanant de la banque américaine JP Morgan Chase. Opter pour ce mode de financement permettrait à EMI de contourner les dispositions du droit européen de la concurrence, dont le caractère particulièrement contraignant a été démontré par l'expérience de Sony et BMG.

Par une décision du 19 juillet 2004, la Commission avait validé, sans aucune condition, la fusion entre Sony et BMG. Le 3 décembre 2004, Impala, une association internationale regroupant quelque 25.000 producteurs indépendants, a saisi le tribunal de première instance des communautés d'une demande en annulation de la décision de la Commission. Le 13 juillet 2006, le tribunal a fait droit à cette demande, annulant la décision de la Commission au motif qu'elle était "entachée d’une insuffisance de motivation et d’une erreur manifeste d’appréciation dans la mesure où les éléments fondant la décision ne constituent pas l’ensemble des données pertinentes devant être prises en considération et ne sont pas suffisants pour étayer les conclusions qui en sont tirées". Sony BMG a immédiatement fait appel de cette décision et déposé, le mois dernier, une nouvelle demande de validation devant les autorités européennes de la concurrence. La Commission a annoncé, jeudi 1er mars, l'ouverture d'une enquête approfondie sur la fusion Sony-BMG. Affaire à suivre dans les prochains mois...

A noter également, la décision des producteurs indépendants de se regrouper en vue de la création d'une "cinquième major" à même de représenter leurs intérêts sur Internet. Ainsi, à l'occasion du Midem 2007, a été annoncée la création de Merlin, une association internationale à but non lucratif chargée de négocier la diffusion de leurs catalogues avec les nouveaux réseaux d’exploitation de la musique.

Blogmusik.net attaqué par les sociétés de gestion collective françaises

Dans un communiqué en date du mercredi 7 mars, la SACEM (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique), la SDRM (Société pour l'administration du droit de reproduction des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique), la SESAM (Société de gestion des droits des auteurs dans le multimédia) et la SPPF (Société civile des producteurs de phonogrammes en France), ont déclaré avoir mis en demeure le responsable du site blogmusik.net "d'arrêter d'exploiter de façon illicite œuvres et enregistrements musicaux" et obtenu de son hébergeur le bloquage de l'accès aux fichiers illicites.

A l'instar de radioblogclub, blogmusik est un site permettant de rechercher des chansons et de les écouter en streaming (sans téléchargement), par l’intermédiaire d’un lecteur flash qui ressemble à un baladeur numérique. Cela passe évidemment par une communication des oeuvres au public, nécessitant alors d'obtenir l'autorisation des titulaires de droits et de leur verser une rémunération en contrepartie de la diffusion de leurs oeuvres. Malheureusement, ces pré-requis sont rarement respectés et les éditeurs des sites, du fait de leur localisation géographique ou de leur art de brouiller les pistes, sont parfois difficilement identifiables.

Il est alors devenu courant de rechercher également la responsabilité de l'hébergeur du site. C'est ce que les sociétés de gestion collective ont fait, non pour palier à l'impossibilité d'identifier l'éditeur, mais pour mettre fin rapidement à l'infraction, et se sont d'ailleurs réjouies de la "promptitude avec laquelle l'hébergeur a réagi". En vertu de l'article 6-I de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), l'hébergeur engage sa responsabilité civile et pénale s'il n'a pas promptement retiré des contenus dont il connaissait le caractère illicite. Par ailleurs, depuis la récente juriprudence Tiscali (CA Paris, 4éme ch., section A, 7 juin 2006), l'hébergeur qui exploite commercialement le site où sont stockés les contenus mis en ligne par les utilisateurs, est suceptible d'engager sa responsabilité en tant qu'éditeur de ces contenus, quand bien même aucun contrôle a priori n'est effectué sur ceux-ci.

Dans l'urgence, l'équipe de blogmusik a posté depuis mercredi un message d'avertissement sur la page d'accueil du site, invitant les utilisateurs à laisser leur email afin d'être tenus au courant des "importantes mises à jour" dont le site allait faire l'objet. Attention, le choix risque d'être réduit... !

Les Turques privés de Youtube

Un tribunal d'Istambul a décidé, mardi 6 mars, de bloquer l'accès à Youtube, jugeant que certaines vidéos mises en ligne sur le site présentaient un caractère insultant pour Mustafa Kemal Atatürk, premier président et fondateur de la République turque en 1923. Türk Telecom, le premier fournisseur d'accès Internet de Turquie, avait commencé par supprimer les vidéos litigieuses, puis s'est vu contraindre de bloquer totalement l'accès au site jusqu'à nouvel ordre. Paul Doany, directeur de la société turque, a déclaré que ce bloquage résultait d'une décision de justice et qu'il ne devait en aucun cas être considéré comme un jugement sur la valeur des contenus mis en ligne.

Cette décision sévère a été rendue en application da la loi pénale turque, et plus précisément l’article 301 du Code pénal intitulé "Humiliation de l’identité turque, de la république, des institutions ou organes d’Etat",qui sanctionne de six mois à trois ans de prison "quiconque humilie ouvertement le gouvernement, les organes de justice de l’Etat, les structures militaires ou policières".

Le rapport de la Commission européenne sur l'élargissement de l'Union européenne, rendu public le 8 novembre 2006, avait conclu que le cadre juridique actuel ne garantissait pas encore la liberté d’expression de façon conforme aux normes européennes, et que l’article 301, de même que d’autres dispositions du Code pénal turc restreignant la liberté d’expression, devaient être mis en conformité avec la Convention européenne des droits de l’homme. Dans un communiqué publié le 9 novembre, Reporters sans Frontières, dénoncant "une exploitation de la loi à des fins de contrôle de l'activité des médias", rappelait que depuis l'entrée en vigueur du texte, le 1er juin 2005, 65 personnes avaient été poursuivies en vertu de l'article 301. Au vu de la décision rendue mardi dernier, il semblerait que cette disposition ait encore de beaux jours devant elle...

Microsoft s'en prend à Google

Thomas Rubin, le principal conseiller juridique de Microsoft, a ouvertement attaqué Google mardi 6 mars à New York, devant le congrès annuel de l'Association des éditeurs américains (AAP), accusant la société californienne de violer constamment les droits d'auteur, musicaux, audiovisuels et écrits. Sa déclaration fait suite à la tribune comprenant de larges extraits de son discours, publiée la veille dans le Financial Times.

Cette attaque publique, qui vient s'ajouter aux nombreux démêlés judiciaires de Google (Youtube, Google News, Google Books...), intervient au moment où les éditeurs de sites passent des accords avec auteurs et éditeurs afin de diffuser leurs contenus en toute légalité. Il est donc clair que Microsoft veut se donner l'image d'une compagnie qui ne réfléchit pas uniquement en termes de profit mais qui se sent concernée par le sort des titulaires de droits...

Cependant, même s'il semble que s'en prendre à Google soit très à la mode ces derniers mois, son hégémonie croissante lui attirant les foudres de ses concurrents et des fournisseurs de contenus, certains sont mieux placés que d'autres pour émettre des critiques...et ce n'est certainement pas le cas de Microsoft. Il est en effet évident que Bill Gates, le patron de Microsoft, a construit son empire en s'inspirant fortement de ses concurrents, voire en reprenant directement leurs idées et en verouillant ensuite les marchés, étouffant ainsi la concurrence. Par ailleurs, Mircrosoft vient d'être condamné le 23 février par un tribunal fédéral américain à verser 1,5 milliards de dollars au groupe Alcatel-Lucent pour avoir violé deux brevets détenus par l'équipementier en matière de technologie mp3 !

Dans de telles conditions, le discours moralisateur de Thomas Rubin sur le respect nécessaire des droits de propriété intellectuelle ne peut que faire sourire...Ses propos s'inscrivent dans une logique purement commerciale et concurrentielle, démontrant au passage que les méthodes de Microsoft pour se débarasser de ses concurrents ne changent guère...Carton rouge !

Partenariats à la pelle...

L'heure est à la conclusion de partenariats basés sur le partage des recettes publicitaires entre les fournisseurs de contenus, quelle que soit leur taille, et les grands sites de diffusion sur Internet, pour la communication au public d'oeuvres protégées. Il semblerait que les acteurs du divertissement soient en train de réaliser que l'exploitation numérique n'est plus un choix mais une obligation.

Ainsi, un porte-parole du groupe YouTube, la plate-forme de Google, a confirmé en début de semaine la conclusion d'un millier de partenariats (on y trouve notamment la BBC et la NBA), afin de pouvoir diffuser des oeuvres en toute légalité sur son site. Rappellons que YouTube est en ce moment en procès avec le groupe audiovisuel Viacom, qui exige le retrait du site d'environ 100.00 extraits d'émissions piratées et qu'il doit depuis peu faire face à un nouveau concurrent, Joost, la plate-forme de télévision numérique lancée par les fondateurs de Skype.

Côté français, Dailymotion a annoncé lundi 5 mars la conclusion d'un accord avec Universal. En vertu de celui-ci, Dailymotion va pouvoir puiser dans les quelque 9.000 clips vidéo et interviews d'artiste que compte le répertoire du géant du divertissement en contrepartie du partage des recettes publicitaires. Cet accord fait suite à ceux passés avec Warner en janvier 2007 ainsi qu'avec nombre de producteurs indépendants.

Pour une exploitation efficace des contenus transmis, tous les fichiers disposeront d'un marquage numérique. Les titulaires de droits pourront ainsi être rémunérés précisément, en fonction du nombre de fois où leur vidéo aura été visualisée. Ce modèle économique rémunérant la création par les revenus publicitaires, qui a été évoqué par Jacques Attali dans son dernier ouvrage intitulé "Une brève histoire de l'avenir" (Fayard, 2007), semble être le mieux adapté à la diffusion numérique. Il préserve en effet la gratuité de l'accès aux oeuvres pour les consommateurs tout en asssurant aux titulaires de droits une rémunération précise pour la diffusion de leurs créations. Que demander de plus ?

Durée de protection du droit d'auteur : 70 ans, prolongations de guerre comprises !

La première chambre civile de la Cour de cassation a rendu, mardi 27 février 2007, deux arrêts importants relatifs à la durée des droits d'auteur et des droits voisins. Les deux contentieux posaient aux magistrats la question du régime des prolongations de guerre : sont-elles comprises dans la durée légale de protection ou au contraire cumulables à celle-ci ?

Cette durée de protection, prévue par la loi n° 97-283 du 27 mars 1997, qui a transposé en droit français la directive n° 93/98 CEE du 29 octobre 1993 (relative à l'harmonisation de la durée de protection du droit d'auteur et de certains droits voisins), a été fixée à 70 ans après la mort de l'auteur (article L.123-1 CPI) et à 50 ans à compter du 1er janvier de l'année civile suivant celle de l'exécution de l'interprétation pour l'artiste-interprète (article L.211-4 CPI).

1. - La première affaire (arrêt n° 280) opposait l'ADAGP (Société des auteurs des arts graphiques et plastiques) à la société d'édition F.H. L'ADAGP avait assigné la société F.H en contrefaçon, "lui reprochant d’avoir reproduit, sans autorisation, dans ses ouvrages, les oeuvres de Claude Monet dont la gestion des droits patrimoniaux d’auteur lui a été confiée". En se basant sur l'article 16 III de la loi du 27 mars 1997, l'ADAGP soutient dans son pourvoi que "les dispositions de cette loi allongeant la durée de protection ont pour effet de faire renaître les droits sur les oeuvres tombées dans le domaine public avant le 1er juillet 1995 s’ils étaient encore protégés à cette date dans au moins un autre Etat membre de la Communauté européenne". Les oeuvres de C. Monet étant encore protégées en Allemagne à la date du 1er juillet 1995, les avocats de l'ADAGP concluent au possible cumul des prolongations de guerre (article L. 123-8 CPI), non expressément abrogées par la loi du 27 mars 1997, à la durée de protection légale des oeuvres.

2. - Dans la deuxième affaire (arrêt n° 281), l'ADAGP avait assigné la société Canal Plus publicité, la société de production et de promotion de spectacles artistiques et sportifs (SPPS) et la société EMI Music France en contrefaçon, "leur reprochant d’avoir reproduit, sans autorisation, sur les affiches et le matériel publicitaire du spectacle "Verdi, une passion, un destin", représenté à Paris, les 9 et 10 mars 2001, ainsi que sur les pochettes des disques réalisés à cette occasion, un portrait du compositeur Verdi peint par Giovanni Boldini décédé le 11 janvier 1931, dont elle assure la gestion des droits patrimoniaux". Les arguments développés au soutien de ce pourvoi étaient très similaires à ceux de la première espèce.

La Cour de cassation, sur la base du préambule de la directive du 29 octobre 1993, va clairement écarter la possibilité d'ajouter les prolongations de guerre à la durée légale de protection au motif que "la période de 70 ans retenue pour l’harmonisation de la durée de protection des droits d’auteur au sein de la Communauté européenne couvre les prolongations pour fait de guerre, hormis les cas où au 1er juillet 1995, une période de protection plus longue avait commencé à courir, laquelle est alors seule applicable". Ce principe est clair et présente l'avantage de couper court à la tendance, d'origine américaine, d'allongement de la durée des monopoles. Le droit d'auteur mérite une protection efficace mais il ne faut pas négliger la place du domaine public, garant de l'équilibre des intérêts.

Pour information, la directive du 29 octobre 1993 ayant connu des modifications importantes au cours des dernières années, il convenait, pour des raisons de clarté et de rationalité, de les codifier. C'est chose faite avec la récente directive n° 2006/116/CE du 12 décembre 2006 relative à la durée de protection du droit d'auteur et de certains droits voisins.