Le tribunal correctionnel de Montauban a condamné, vendredi 9 mars, une internaute de 66 ans à 495,50 euros d'amende pour avoir téléchargé illicitement 2 889 fichiers sur des réseaux peer to peer. Le 2 février, le procureur avait requis la simple "confiscation des objets saisis", soit 48 CD's gravés trouvés lors d'une perquisition à son domicile, à la fin de l'année 2005. Maître Ravinetti, avocat de la partie civile, la SCPP (Société civile des producteurs de phonogrammes), reclamait quant à lui 2 euros par fichier téléchargé, estimant à 995 le nombre de fichiers concernant les adhérents de la SCPP.A deux jours de la date anniversaire de la loi du 11 mars 1957, la décision rendue vendredi est une bien triste manière de fêter l'évènement. Il y a cinquante ans, le droit d'auteur était plébiscité, considéré comme le droit des belles formes, celui qui protégeait la création et les auteurs. En 2007, le constat est tout autre : trop souvent incompris et considéré comme attentatoire aux libertés individuelles, il est de plus en plus rejeté par le corps social.
Il faut dire que de telles condamnations ont de quoi irriter, tant elles sont arbitraires et injustes pour les quelques uns qui servent d'exemples, tirés au sort parmi les centaines de milliers d'internautes qui téléchargent en France. La protection des droits d'auteur sur Internet est impérative mais il y a manière et manière d'y parvenir. Celle choisie par les juges montalbannais vendredi dernier n'est sûrement pas la bonne...
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