DRM : Warner Music fait de la résistance...

Il y a deux mois, preque jour pour jour, Tracklaws publiait son premier article, relatif aux DRM. Il était intitulé "DRM is killing music ?! Then let's kill DRM...". En deux mois, ce sujet a continué d'intéresser juristes et professionnels du secteur, suscitant de nombreux débats. Et si les anti-DRM ont obtenu certaines victoires, il semble que les mesures techniques ne soient pas encore mortes...

Dans un article du vendredi 30 mars, nous évoquions l'accord passé entre 7 Digital, la principale plate-forme de téléchargement légal en Angleterre, et Bebo, un "social networking site", afin de permettre aux artistes qui le désiraient, de vendre directement leur musique à partir de leur page personnelle. Cet accord faisait suite au rapprochement entre Myspace et Snocap, intervenu quelques mois auparavant et poursuivant le même objectif. A leurs débuts, ces partenariats étaient surtout profitables aux artistes indépendants, qui les considéraient comme un moyen efficace de se faire valoir sur la Toile, et que l'absence de DRM lors de la vente des morceaux ne dérangait pas.

Aujourd'hui, les majors, qui sont conscientes de l'intérêt de tels systèmes, commencent également à s'y mettre. Warner Music Group vient en effet d'annoncer la conclusion d'un accord avec Snocap, qui permettra à la major de vendre la musique de ses artistes directement par l'intermédiaire de leur page Myspace. Mais contrairement à EMI, qui a récemment ouvert son catalogue à la vente sans DRM sur iTunes, Warner a réussi à imposer les DRM à Snocap. Par ailleurs, même si les conditions financières de cet accord n'ont pas encore été rendues publiques, il semble que les morceaux seront vendus à 1 dollar l'unité et qu'il n'y aura pas de réduction en cas d'achat de l'album entier.

Est-ce vraiment une bonne stratégie de vouloir imposer les DRM pour vendre de la musique sur Myspace ? Selon nous, cette plate-forme fait partie des symboles de l'Internet participatif et communautaire et les mesures techniques n'y sont pas très bien vues. De plus, le fait que le morceau reste au prix d'un dollar l'unité, même en cas d'achat de l'album entier, n'a rien d'attractif du point de vue tarifaire. De telles conditions semblent invraisemblables alors même qu'un morceau téléchargé illégalement est gratuit et peut être copié ou écouté sur n'importe quel support. Comment dès lors convaincre les internautes d'acheter un morceau plutôt que de le télécharger si celui-ci est cher et ne peut être lu que sur certains supports ? Une récente étude a montré que 48% des Français téléchargaient...et ce n'est certainement pas avec des initiatives comme celles de Warner que ce taux va réduire. C'est malheureux pour les auteurs, qui supportent les frais des erreurs stratégiques des sociétés à qui ils ont cédé leurs droits...

EMI : quand suppression des DRM rime avec millions de dollars...

Nous évoquions il y a quelques jours l'accord passé entre EMI et Apple ayant pour objectif de vendre sur Itunes la majeure partie du catalogue de la major britannique sans DRM. Cet accord ne reflète cependant pas, comme nous pouvions le croire initialement, la volonté d'EMI d'ouvrir le marché de la musique et de satisfaire les envies de liberté des consommateurs. Il semblerait en effet, selon des sources autorisées, qu'Apple ait dû débourser plusieurs millions de dollars pour vendre sans DRM.

Selon le Wall Street Journal, des négociations entre EMI et des plates-formes de musique en ligne avaient déjà été entreprises au début de l'année mais n'avaient rien donné du fait des sommes considérables demandées par la major. Quelques mois plus tard, le rejet croissant des DRM par les consommateurs semble avoir donné raison à EMI, qui a pu imposer ses prix à Apple. Billboard annonce la somme de 5 millions de dollars, montant qui n'a jusqu'à présent été ni confirmé, ni infirmé par Apple.

Ce pourrait d'ailleurs être une très bonne opération commerciale pour EMI car bien évidemment, Apple n'est pas le seul à être intéressé par la vente de morceaux sans DRM. Dès le lendemain de l'annonce de l'accord avec la firme californienne, deux plates-formes françaises, VirginMega et FnacMusic, se déclaraient intéressées par cette solution mais ne précisaient ni la date de lancement d'un tel service, ni ses conditions financières. Deux jours plus tard, c'était au tour de Microsoft d'annoncer que les morceaux appartenant au catalogue d'EMI seraient bientôt en vente sans DRM sur Zune MarketPlace, la plate-forme de musique en ligne dédiée à son lecteur numérique éponyme. Que d'entrées d'argent en perspective pour EMI, qui se rangeait encore il y a quelques mois derrière les autres majors pour refuser en bloc la suppression des DRM. Comme quoi les millions de dollars restent un moyen de négociation efficace, même avec les plus réticents...

Des bonnes et des mauvaises nouvelles pour Apple...

La semaine a bien commencé pour Apple, et plus particulièrement pour sa plate-forme Itunes. Annoncé lundi 2 avril, un accord sans précédent entre Apple et EMI permettra désormais la vente sans DRM de la majeure partie du catalogue d'EMI sur Itunes. Steve Jobs déclarait il y a quelques semaines être prêt à vendre de la musique sans DRM sur Itunes, et qu'il n'attendait plus que le feu vert des fournisseurs de contenus. EMI est la première grande major à répondre à l'appel, on ne peut que l'en féliciter car les autres majors vont devoir suivre, pour le plus grand bonheur des consommateurs. Dès le début du mois de mai, les internautes pourront donc retrouver tous les artistes du catalogue "libéré" d'EMI, à l'exclusion de certains artistes, les Beatles notamment. On peut d'ailleurs s'interroger sur l'intérêt de poursuivre le verrouillage des oeuvres des Beatles au vu des dizaines de millions d'albums que le groupe anglais a déjà vendu...format mp3 et légende du rock seraient-ils incompatibles ?

Par ailleurs, il faut préciser que cette nouvelle liberté a un prix : les fichiers non protégés coûteront environ 30 centimes d'euros de plus. Les consommateurs devront payer 1,29 cents par chanson "copiable" au lieu des 0,99 euros pour les fichiers protégés contre la copie, qui resteront disponibles. Pour ce prix, les nouveaux fichiers sans DRM seront encodés au format AAC en 256 Kbit/s au lieu de 128 Kbit/s, ce qui améliorera la qualité du son.

Mais à côté de cette excellente nouvelle, deux autres évènements sont mois réjouissants pour la firme californienne. Tout d'abord, et pour la deuxième fois, le groupe est classé dernier par Greenpeace dans son "Guide pour une high-tech responsable". L'association écologique reproche au constructeur sa politique d'utilisation de substances toxiques dans la fabrication de ses produits mais également sa gestion des déchets. Et Greenpeace ne se gêne pas pour commenter cette performance "aussi décevante qu'étonnante de la part d'une entreprise qui se veut leader en matière de design et surfe sur une image d'extrême modernité". A l'heure où les écologistes du monde entier mettent en garde contre les dérives de l'homme et leurs conséquences sur la planète, cette annonce n'est pas du meilleur effet...

Deuxième point noir de la semaine, les restrictions territoriales d'Itunes sont désormais dans le collimateur de la Commission européenne, qui juge illégal le fait qu'un consommateur européen ne puisse acheter de la musique en ligne sur le système iTunes que depuis son pays de résidence, alors que les prix varient d'un pays à l'autre. iTunes vérifie en effet le pays de résidence des consommateurs à travers les détails de leur carte de crédit et ne leur permet d'acheter de la musique que sur la plate-forme du pays dans lequel leur banque est située. Cela fait suite à une plainte déposée en 2005 par Which ?, une organisation britannique de défense des consommateurs, qui affirmait que les acquéreurs de chansons sur iTunes en Allemagne et en France ne devaient payer que 99 centimes d'euro par téléchargement de chanson, contre 0,79 livre sterling (1,16 euro) en Grande-Bretagne.

Selon Jonathan Todd, porte-parole de la commissaire européenne à la concurrence, "les consommateurs subissent donc des contraintes dans leur choix de l'endroit où ils peuvent acheter de la musique", ce qui enfreint la législation européenne. Une communication de griefs a été communiquée vendredi dernier à Apple et à des maisons de disques non identifiées, ce qui constitue la première étape d'une procédure formelle d'infraction en droit de la concurrence. Les sociétés incriminées ont deux mois pour se justifier par écrit auprès de la Commission ou demander une audience pour se défendre oralement. La Commission se prononcera ensuite sur une éventuelle condamnation mais cela peut prendre un certain temps. Les sociétés encourent une amende pouvant atteindre 10 % de leur chiffre d'affaires consolidé, soit une coquette somme...

BitTorrent et les aléas de la légalité...

Qui aurait pu prévoir qu'il serait un jour possible de télécharger du contenu légalement sur BitTorrent ?! Pourtant, Bram Cohen, le créateur du célèbre logiciel de partage et du protocole éponyme, annonçait fin février le lancement de BitTorrent Entertainment Network, sa nouvelle plate-forme de téléchargement légal. Mais aujourd'hui, qui dit légal dit protection des fichiers vendus par des DRM, et c'est là que les problèmes commencent...

Afin de se constituer une vidéothèque intéressante, les dirigeants de BitTorrent ont conclu des partenariats avec plusieurs géants américains des médias, parmi lesquels on trouve Paramount, MTV, Warner, Comedy Central, ou encore la Fox. Les négociations portèrent principalement sur deux points : (i) le business model (prix de vente des oeuvres au public et mode de rémunération) et (ii) la présence de DRM pour protéger les oeuvres mises en ligne. Sur le premier point, une partie de la rémunération étant assurée par les revenus de la publicité, les prix pratiqués ne sont pas excessifs : 3,99 $ pour un film récent, 2,99 $ pour une vidéo musicale...Pour ce qui concerne les DRM, ils furent imposés par les majors qui n'envisagent toujours pas de distribuer des contenus autrement. Pourtant, Ashwin Navin, le président de BitTorrent Inc. et Bram Cohen avaient clairement affiché leur désapprobation, déclarant notamment que les DRM étaient "mauvais pour le fournisseur et mauvais pour le consommateur". Surtout pour le consommateur semblerait-il...

Dans un grand nombre de cas, les vidéos mises en ligne avec le DRM Windows Media ne posaient pas de problème lors du téléchargement mais ne pouvaient pas être lues. Les internautes fraîchement convertis au payant ne pouvaient donc pas ouvrir des fichiers qui ne posent habituellement aucun problème lorsqu'ils les téléchargent illégalement ! Ils étaient alors redirigés vers une page du site (voir ci-dessous) ne fournissant aucune explication. Même l'équipe technique de BitTorrent était quelque peu dépassée par les évènements et a mis un certain temps à proposer des solutions. Le problème n'est d'ailleurs pas totalement réglé à ce jour.


L'anecdote fait sourire quand on pense à la manière dont BitTorrent et ses utilisateurs ont jusqu'à présent délibérément ignoré la propriété intellectuelle. De plus, comme le protocole développé à l'origine est libre de droit, plusieurs programmeurs inspirés ont crée d'autres communautés sur ce modèle, comme LimeWire, Azureus ou Shareaza. Ces sites sont toujours en activité et des millions de fichiers s'y échangent quotidiennement, en toute gratuité. L'initiative de BitTorrent n'est donc pas un signe de rédemption mais poursuit une logique purement commerciale : une communauté de quelque 135 millions d'internautes gravite autour du logiciel d'échanges, le pari est de les convertir au payant et de faire un maximum de profit. Mais avec des DRM qui empêchent la lecture des fichiers, la conversion risque d'être difficile...

DRM : une nouvelle voix en faveur des consommateurs

Dans un entretien paru lundi 12 mars dans le magazine allemand Focus, Meglena Kuneva, la commissaire européenne à la protection des consommateurs, a dénoncé le manque d'interopérabilité d'Itunes, la plate-forme de musique en ligne d'Apple, avec les plates-formes concurrentes.

Mme Kuneva, qui vient de lancer une grande campagne visant à renforcer la protection des consommateurs, notamment sur Internet, déplore qu'une chanson achetée sur Itunes ne puisse être lue que sur un Ipod alors qu'un CD traditionnel peut être lu sur tous les lecteurs CD. Cette nouvelle déclaration, qui vient s'ajouter aux nombreuses protestations récentes contre la vente de musique avec des mesures techniques de protection, met en exergue l'influence grandissante du droit de la consommation sur le droit d'auteur. Le consommateur est en passe de devenir le roi d'un monde numérique ou tout, la culture y compris, est objet de consommation. Le droit d'auteur, déjà malmené par le droit de la concurrence, compte donc un nouvel adversaire à qui nous consacrerons une étude plus approfondie dans les semaines à venir.

Rappelons que Sony a été condamné le 15 décembre 206 par le TGI de Nanterre, sur le fondement du droit de la consommation, dans une affaire qui l'opposait à l'UFC - Que Choisir. La filiale française a été reconnue coupable de tromperie et de vente liée pour avoir commercialisé, sans en avertir les consommateurs, des baladeurs numériques qui ne pouvaient lire que des fichiers téléchargés à partir de Connect, le site de téléchargement légal de Sony, à l'exclusion de toute autre plate-forme. Condamnant Sony à faire apparaître sur l'emballage des baladeurs litigieux une mention d'information, les juges de Nanterre ont néanmoins rejeté la demande de l'UFC - Que choisir visant à supprimer la mesure technique utilisée sur Connect, qui ne permet pas de lire les morceaux téléchargés via cette plate-forme sur d'autres supports que ceux vendus par la firme japonaise. Il faut alors espérer que les décisions à venir, qu'elles soient rendues sur le fondement du droit de la concurrence ou du droit de la consommation, porteront des coups plus durs aux mesures techniques de protection, libérant ainsi la musique de verroux inutiles.

DRM is killing music ?! Then let's killl DRM...

La tumultueuse histoire des mesures techniques de protection des oeuvres, ou DRM (Digital Rights Management) commença avec le traité OMPI en 1996, dont l'article 11 prévoyait des obligations relatives au verouillage des oeuvres de l'esprit. Ce traité donna naissance, aux Etats-Unis, au Digital Millennium Copyright Act en 1998, et en Europe, à la directive n° 2001/29/CE du 22 mai 2001 sur l'harmonisation du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information, dont l'article 6 a défini les mesures de protection et imposé aux Etats membres la mise en place d'une procédure de sanction de leur contournement. La France, très en retard par rapport à ses voisins européens, transposa cette directive dans sa législation par la loi n° 2006-961 du 1er août 2006, dont le quatrième chapitre du titre premier est consacré aux mesures techniques. Le droit français est allé jusqu'à leur reconnaître une protection spécifique, ne se contentant pas d'en sanctionner le contournement. Alors, après les premières angoisses dues au développement exponentiel des échanges gratuits d'oeuvres protégées sur Internet, les majors des industries musicale et cinématographique ont cru à des jours meilleurs...

Leur joie fut malheureusement de courte durée. En premier lieu, les deux plates-formes Fnacmusic et Virginmega signaient dès le début du mois de janvier 2007 des accords avec des maisons de production indépendantes (et notammment Believe, V2 Music, Babaorum...) afin de livrer une partie de leur catalogue sans verouillage numérique. Ensuite, Steve Jobs, président de la société Apple, dont la plate-forme Itunes domine le marché du téléchargement légal, publiait le 6 février sur le site du groupe une longue délaration intitulée "Thoughts on music" dans laquelle il affichait sa préférence pour l'abandon des DRM. Cette déclaration a fait l'effet d'une bombe chez les producteurs, solidement campés sur leurs positions et renonçant toute remise en cause de leur moyen de défense préféré contre les agressions des "pirates" du Web...

Cependant, une semaine plus tard à peine, le 12 février, Reuters et le Wall Street Journal annonçaient qu'EMI avait entamé des négociations avec des distributeurs afin de vendre sur Internet une partie de son catalogue au format mp3, sans DRM. Ces négociations portaient principalement sur la demande d'EMI de se faire verser par les distributeurs une importante avance non remboursable en contrepartie du risque représenté par la mise en place d'une telle opération. Ce fut le premier pas fait par l'une des grandes majors du disque, très frileuses jusqu'alors, vers un déverouillage de la musique en ligne. Et c'est maintenant au tour d'Universal de se lancer discrètement dans la distribution non protégée sur Internet. En effet, depuis mercredi 28 février, l'album du concert d'Emilie Simon est en téléchargement en format mp3 sur son site.

Il semble donc que la pression grandissante des consommateurs et des distributeurs commence à faire évoluer les majors vers plus d'ouverture et que les mesures techniques de protection, récemment consacrées sur le plan légal, ne soient pas promises à un long avenir. Il faut se rendre à l'évidence : les DRM n'ont servi à rien dans la luttte contre le piratage ! D'une part, les mesures techniques insérées sur les supports vendus dans le commerce (CD ou DVD), qui visent à éviter ou limiter la reproduction de l'oeuvre, notamment sur un ordinateur, se sont révélées totalement inefficaces au point que les oeuvres soit disant protégées circulent allègrement sur les réseaux. D'autre part, les mesures techniques utilisées sur les plates-formes de téléchargement légal (le système Fairplay développé par Macintosh par exemple) visent à ce que les morceaux téléchargés par le biais d'une plate-forme de musique en ligne ne puissent pas être lus sur d'autres lecteurs que celui qui est dédié à cette plate-forme. Cette partition du marché est le résultat de la politique des majors et ne fait que le jeu des distributeurs, au détriment des auteurs et des consommateurs. Les mesures techniques ne visent alors plus à protéger les oeuvres en tant que telles mais à se réserver des marchés. Dans ces conditions, nous nous en passerions volontiers...