La SPPF à l'assaut des sites de P2P américains...

La société civile des producteurs de phonogrammes (SPPF) a assigné les trois principaux éditeurs américains de logiciels de P2P - Azureus, Morpheus, Shareaza - devant le tribunal de grande instance de Paris sur le fondement de la loi DADVSI du 1er aout 2006. L'article 21 de cette loi a créé un nouvel article L.335-2-1 dans le Code de la propriété intellectuelle (CPI), qui prévoit une peine de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende pour le fait "d'éditer, de mettre à disposition du public, ou de communiquer au public, sciemment et sous quelque forme que ce soit, un logiciel manifestement destiné à la mise à la disposition du public non autorisée d'oeuvres ou d'objets protégés". L'action menée par la SPPF vise à lutter contre la piraterie exercée sur le territoire français et à demander réparation des préjudices subis par la mise à disposition non autorisée des titres appartenant à son catalogue. Selon une enquête menée par la société Advestigo, mandatée par la SPPF, c'est environ 475 000 titres qui seraient mis à disposition illégalement sur les réseaux.

Les producteurs de musique indépendants, majoritaires au sein de la SPPF, semblent donc avoir changé de cible dans leur lutte contre la piraterie numérique en passant des attaques inutiles contre des internautes aux moyens financiers limités - que le nouveau gouvernement semble d'ailleurs décidé à traiter avec clémence (avec le retour annoncé de la riposte graduée) - à des attaques contre des acteurs biens plus riches, à savoir les principaux éditeurs de logiciels de P2P. Ce pragmatisme a fait sensation au sein de l'industrie musicale puisque c'est la première fois que des producteurs français attaquent des sites américains.

Deux difficultés apparaissent cependant : tout d'abord, il va falloir prouver que les éditeurs incriminés entrent bien dans le champ d'application de l'article L.335-2-1 en établissant que le logiciel qu'ils éditent est "manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée d'oeuvres ou d'objets protégés". Les logiciels de P2P actuels n'ont rien à voir avec leur ancêtre Napster et leur organisation totalement décentralisée rendra la preuve de l'abus plus difficile. Ensuite, si jamais le tribunal de grande instance faisait droit à la demande de la SPPF, cette dernière devrait ensuite obtenir l'exequatur de la décision française sur le territoire américain.

Mais si le combat n'est pas encore gagné, il est certain qu'il vaut la peine de le mener. Attaquer les éditeurs de logiciels présente le double avantage de traiter le problème à la source et non d'essayer de combattre ses conséquences en s'en prenant aux consommateurs, préservant ainsi l'image du droit d'auteur chez ces derniers et ce, même si celle-ci a été largement ternie depuis quelques années. Ensuite, l'intérêt financier n'est pas négligeable. Il suffit pour s'en convaincre de se remémorer l'affaire qui a opposé l'éditeur du logiciel Kazaa à la RIAA, le syndicat représentant les intérêts des producteurs de phonogrammes américains, en 2004. Les maisons de disques s'étaient partagé à l'époque plus de 100 millions d'euros à l'issue du verdict condamnant Kazaa. La somme demandée par la SPPF n'atteint pas ces sommets, il semblerait qu'elle tourne autour de 20 millions d'euros. Cependant, cela remplirait déjà quelque peu les caisses de ses membres, ce qui serait bienvenu à une époque où les rentrées d'argent sont en baisse constante...