jeudi 31 mai 2007

Fauteuils rouges pour productions Orange : le géant des télécoms à l'assaut du 7eme art...

Les téléphones mobiles sont en passe de devenir, aux côtés des ordinateurs personnels, les supports de prédilection pour la fourniture de contenus aux consommateurs. Leurs fonctionnalités se développent très rapidement et le phénomène de convergence numérique, en éliminant progressivement les barrières techniques, permet la mise en place de services de plus en plus attractifs. Compact et toujours dans la poche de l'utilisateur, le téléphone portable fait désormais rêver les fournisseurs de contenus et les annonceurs, qui voient déjà en lui leurs revenus de demain. De plus, contrairement à ce qui se pratique avec les ordinateurs, on ne pirate pas, ou du moins pas encore à notre connaissance, avec son téléphone mobile : on s'abonne chez un opérateur, on achète des sonneries, des mp3 ou même des vidéos...mais, détail ô combien important, on ne télécharge pas illégalement !

France Télécom, le propriétaire d'Orange, sûrement non satisfait d'être réduit au rôle de distributeur de contenus sur son réseau, a récemment décidé d'intervenir en amont de la chaîne, en se lancant dans la production cinématographique. A l'occasion du festival de Cannes, l'opérateur a annoncé que sa nouvelle filiale cinéma, Studio 37, comptait investir en coproduction mais aussi en achat de catalogues de droits. L'ambitieux projet est de "coproduire 10 à 15 oeuvres françaises et européennes par an, aux côtés des acteurs du secteur", selon les informations relayées par Zdnet. L'intérêt économique est évident : en participant à la phase de conception de l'oeuvre, Orange pourra mieux la décliner sur tous les supports qui constituent son réseau, et ainsi en tirer un maximum de profits. Comme le déclarait Frédérique Dumas, directrice de Studio 37, au journaliste de Libération, "avant on ne pouvait exploiter que des extraits, là on peut créer des choses spécifiques". Cette spécificité permettra une meilleure adptation aux nouveaux modes de consommation des oeuvres, déjà nombreux et en constante évolution, comme autant de niches potentielles à exploiter dans les mois et années à venir.

On se souvient, en octobre 2005, que France Telecom s'était déjà démarqué en obtenant de Warner Music, une licence exclusive pour mettre "Hung up", le dernier single de Madonna, en téléchargement sur les sites d'Orange et de Wanadoo une semaine avant sa sortie officielle. Cette opération marketing avait provoqué de nombreuses critiques de la part de différents acteurs de la filière musicale, et notamment du SDSD (Syndicat national des détaillants spécialisés du disque), qui considérait qu'en "favorisant par ce type d"accord exclusif des sociétés de télécommunications pour lesquelles la musique (...) n’est souvent qu’un moyen de vendre de la minute de télécommunication, ces majors prennent le risque d"aggraver la crise du marché du disque". Certains parlaient à l'époque de l'ouverture d'une "guerre des distributeurs". En tout cas, cela présageait de l'importance de la place des opérateurs télécoms dans le nouveau paysage de la diffusion de contenus numériques, qu'ils soient musicaux ou vidéo.

Selon Frédérique Dumas, "beaucoup de groupes médiatiques parlent de synergie [des médias]. Il faut la rendre concrète. Adapter les mentalités. Changer les gens". Et cela n'est pas chose facile, il semble qu'aujourd'hui les technologies avancent résolument plus vite que les mentalités ! De nouveaux modèles économiques sont en train de naître et il faut que les acteurs traditionnels en aient conscience et qu'ils consentent à modifier quelque peu leurs habitudes s'ils ne veulent pas être dépassés. Comme le disait si justement Simone de Beauvoir dans "Pour une morale de l'ambiguïté", "le présent n'est pas un passé en puissance, mais le moment du choix et de l'action"...

mercredi 30 mai 2007

Vers une harmonisation communautaire des sanctions pénales de la contrefaçon ?

La lutte contre la contrefaçon au sein de l'UE a pris un nouveau visage depuis la directive 2004/48/CE du 29 avril 2004 relative au respect des droits de propriété intellectuelle. Ce texte transversal répondait au besoin croissant de légiférer au niveau communautaire dans cette matière en constante évolution. En effet, de la piraterie numérique sur les réseaux à la contrefaçon de produits de luxe ou même de médicaments, avec les risques que cela peut engendrer en termes de santé publique dans ce cas précis, la contrefaçon prend aujourd'hui de multiples facettes et, chiffre assez impressionnant, les produits contrefaits ont subi une hausse en volume de 1600% au cours de ces dix dernières années. Le but de la directive de 2004 était alors de consolider la législation européenne sur le thème de la propriété intellectuelle pour permettre une visibilité et une certaine sécurité juridique aux entreprises européennes face aux nouveaux acteurs chinois, peu regardants en la matière, mais aussi de donner plus de prérogatives aux autorités nationales afin de lutter contre les contrevenants et obtenir des compensations pour les titulaires de droits.

Cependant, malgré la pléthore de règles visant à la protection de la propriété intellectuelle et l'invitation faite aux juges nationaux à prendre des mesures efficaces, la contrefaçon n'a pas diminué, loin s'en faut. Il était donc temps d'harmoniser et de durcir les sanctions pénales de la contrefaçon dans les différents Etats membres. Harmonisation du droit pénal avez-vous dit ? Mais cela ne s'est jamais produit jusqu'alors...le droit pénal ayant toujours fait partie de ce domaine réservé sur lequel le droit communautaire ne s'aventurait pas, relevant de la seule compétence des Etats en vertu du principe de subsidiarité du droit communautaire. Que faire dans ces conditions ? Dans un premier temps, la Commission a présenté en juillet 2005 un double projet de directive et de décision-cadre du Conseil dans le but de mettre en place des sanctions pénales communes pour la répression des atteintes aux droits de propriété intellectuelle. Revirement de situation le 13 novembre 2005 : un arrêt de la CJCE a considéré que l'UE avait le pouvoir d'harmoniser le droit pénal des Etats membres, si nécessaire, pour une application effective du droit communautaire. La timidité de la formule ("si nécessaire") ainsi que son objectif précis (assurer une "application effective du droit communautaire") ont ainsi permis une intrusion discrète dans un domaine jusque là réservé exclusivement aux Etats membres. Dans ces conditions, la Commission a présenté une proposition modifiée de directive le 26 avril 2006.

L'objectif premier de ce texte est de contraindre "les Etats membres à qualifier d'infraction pénale toute atteinte intentionnelle à un droit de propriété intellectuelle dès lors que celle-ci est commise à une échelle commerciale" mais aussi de prévoir des peines plancher pour certaines infractions. Ensuite, on retrouve diverses mesures qui avaient été présentées dans la proposition de directive 2004/48/CE mais qui avaient été rejetées in fine par le Parlement dans la version définitive du texte en 2004. A titre d'exemple, on peut citer les peines d'amende, la destruction ou confiscation des biens portant atteinte à des droits au ayant servi principalement à leur atteinte, l'interdiction judiciaire d'exercer des activités commerciales... Loin de faire l'unanimité, ces mesures ont rapidement été critiquées. On leur a reproché tout d'abord un certain manque de précision quant à leur champ d'application. Ensuite, est apparue la crainte de voir se multiplier les incriminations des petites infractions pour un usage personnel - principalement la copie de contenus protégés sur des ordinateurs ou le téléchargement sur Internet.

Le 25 avril 2007, la directive a été adoptée à l'assemblée plénière du Parlement européen, après quelques modifications concernant son champ d'application. Tout d'abord, les brevets d'invention en ont été exclus. Ensuite, et c'est là le point qui nous intéresse particulièrement, le Parlement a également voté l'exclusion des usagers privés, dans la mesure où ces derniers ne tirent aucun profit de leurs activités. Alerte générale...nous lisons déjà dans la grande presse que "les professionnels de la musique et du cinéma s'alarment", ou encore qu'un "projet de directive légaliserait le peer to peer". Il convient cependant de ne pas aller trop vite en besogne. Premièrement, pour que la directive entre en vigueur et que commence à courir le délai de 18 mois pour sa transposition, elle doit encore être adoptée et acceptée par le Conseil, puis publiée au Journal officiel de l'Union européenne. Ensuite, et c'est très important, les nouvelles dispositions ne portent pas préjudice à des sanctions plus sévères dans les législations nationales. Les plus petits délits, et notamment ceux résultant d'actes commis par des usagers privés, resteront régis par le droit pénal national. Ainsi, pour le cas de la France, le téléchargement illégal restera "officiellement" un délit, comme l'ont décidé les Sages du Conseil constitutionnel dans leur décision du 27 juillet 2006. "Officiellement" car depuis la circulaire de janvier 2007 et les récents propos de Christine Albanel, il semblerait que la riposte graduée ait de beaux jours devant elle.

Il faut donc saluer l'initiative de la Commission qui, si elle prend le risque de s'attaquer au domaine jusque-là intouchable du droit pénal, le fait de manière mesurée. Une mesure que l'on retrouve tant dans le caractère limité de l'harmonisation que dans les mesures envisagées, qui visent avant tout à lutter contre la contrefaçon exercée à grande échelle, et non pas à faire la chasse aux petits contrefacteurs. Cela va d'ailleurs dans le sens des propos tenus par Nicola Zingaretti, nommé rapporteur pour la Commission parlementaire Affaires juridiques, qui estime cette directive "nécessaire pour lutter contre le crime organisé". A moins de prouver le lien entre le téléchargement illégal des particuliers et le fincancement du crime organisé, on ne peut que se réjouir de l'exclusion de ces derniers du champ d'application de la directive. Il faudra maintenant suivre avec attention l'examen du texte par le Conseil et sa version définitive. Affaire à suivre...

mardi 29 mai 2007

Christine Albanel en faveur d'une riposte graduée négociée

Comme nous l'avons déjà mentionné dans de précédents articles, la loi du 1er août 2006 a introduit de nouvelles sanctions pénales dans le Code de la propriété intellectuelle, relatives au contournement des mesures de protection et et à la fourniture des moyens d'échange illicite d'oeuvres protégées. Afin de faciliter la tâche des magistrats dans l'application de ces nouveaux moyens répressifs, le ministère de la justice a émis début janvier une circulaire d'application de cette loi, destinée aux procureurs généraux et aux magistrats du parquet et du siège. Malgré la position du Conseil constitutionnel, qui avait assimilé le téléchargement illégal à un acte de contrefaçon dans sa décision de juillet 2006, la circulaire réinstaure le principe de la riposte graduée en opérant une distinction entre trois dégrés de responsabilité différents : en première ligne les éditeurs de logiciels, ensuite les internautes qui communiquent volontairement des oeuvres protégées et enfin, ceux qui se contentent de consommer des contenus mis à disposition sur les réseaux.

Et quand bien même cette circulaire n'a pas de valeur obligatoire, il est certain qu'elle aura une influence non négligeable sur les décisions qui vont être rendues en la matière. En d'autres termes, et pour reprendre la belle formule de Monsieur le Professeur Caron (Communication, commerce électronique, avril 2007, p.2), "chassez la gradation des peines par la loi et le Conseil constitutionnel : elle revient par la circulaire !". Et il faut désormais compter une autre voix en faveur de cet adoucissement de la loi pénale : celle de la nouvelle Ministre de la culture, Mme Christine Albanel. C'est en tout cas, en substance, ce qu'elle a déclaré le week-end dernier à Cannes lors d'une réunion des ministres de la culture de l'Europe, organisée par Viviane Reding, commissaire européen en charge de la Société de l'information et des médias, autour des transformations du cinéma à l'ère numérique.

Pour sa première sortie officielle, Christine Albanel est revenue sur la notion de risposte graduée en déclarant que cette solution "est aujourd'hui celle du bon sens pour éviter le recours à des sanctions pénales disproportionnées". Mais elle appelle fermement à l'ouverture du dialogue entre les fournisseurs d'accès et les professionnels du cinéma, ainsi qu'à "une action pédagogique et d'information des fournisseurs d'accès auprès de leurs abonnés". Selon elle, "c'est un dossier qui ne peut se régler que dans le cadre d'un accord interprofessionnel". Autrement dit, la Ministre souhaiterait passer par la voie contractuelle, à l'instar de ce qui se fait aux Etats-Unis. Mais de tels accords entre les FAI et les professionnels du cinéma impliquent une législation limpide, ce qui n'est pas vraiment le cas aujourd'hui. Ainsi, Nicolas Seydoux, président de Gaumont, s'il se montre favorable à l'idée d'un accord, évoque la nécessité d'une loi "pour garantir au fournisseur d'accès qui ira jusqu'à réduire le débit ou arrêter le contrat pour cause de piratage récurrent de son abonné, qu'il ne le perde pas au profit d'un concurrent plus laxiste".

Nous partageons totalement cette idée selon laquelle, avec les bénéfices énormes qu'ils génèrent grâce aux contenus protégés, les fournisseurs d'accès pourraient faire un effort plus important pour lutter contre la piraterie. Il en ont les moyens techniques mais cela coûte cher. C'est pourquoi il faut leur donner des garanties si l'on veut qu'ils prennent des initiatives contre le piratage numérique. Le seul élement qui compte pour ces acteurs est leur clientèle et son évolution, c'est pourquoi ils ne se soucient guère aujourd'hui de la contrefaçon de contenus sur la Toile. Si une loi venait à imposer les mêmes obligations à tous les FAI, ils ne craindraient plus une fuite de leurs clients vers des opérateurs moins regardants et les choses pourraient évoluer dans le bons sens. A l'heure de la convergence numérique, les FAI sont devenus des interlocuteurs incontournables, comme le prouve la récente nomination de Giuseppe de Martino, le président de l'AFA (Association française des fournisseurs d'accès et de services en ligne), au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), afin d'y représenter les intérêts de l'ensemble des FAI. Ces derniers, qui se réjouissent d'être associés aux décisions du gouvernement en matière de droits d'auteurs dans la société de l'information, doivent prendre conscience que cette nomination n'a rien de gratuit : si on les invite, c'est qu'on attend quelque chose d'eux...

lundi 28 mai 2007

Semaine "Drunk Souls" sur Tracklaws

La musique qui vous est présentée cette semaine est faite par des Français, les Drunk Souls. Selon l'exploitant d'un studio d'enregistrement dans lequel ils ont travaillé, « le style de musique des Drunk Souls est difficile à définir précisément, oscillant entre le funk-rock, le reggae et les chansons à texte, elle ont en commun cette énergie qui tient en haleine du début à la fin ! ».

Selon les commentaires sur le site de Jamendo, leur musique tantôt festive, tantôt sombre et parfois les deux à la fois, reçoit à chaque concert un accueil chaleureux et enthousiaste. L’énergie du groupe, leurs textes souvent engagés et la variété de leurs morceaux y sont sans doute pour quelque chose. Pas de style musical imposé, aucune barrière n'est de mise. Le raggae et le rock se croisent, les chansons à texte et les rythmes groovy se téléscopent et certaines influences orientales s'immiscent. Bref, cette musique se doit d'être découverte !

Bonne écoute et bonne semaine à tous.




vendredi 25 mai 2007

P2P : le Conseil d'Etat annule la décision de la CNIL

Dans une décision du 18 octobre 2005, la CNIL avait refusé aux sociétés d'auteurs (SACEM et SDRM) et de producteurs (SCCP et SPPF) la mise en place d'un traitement automatisé pour repérer les internautes téléchargeant illégalement des fichiers musicaux sur Internet. L'objectif de ces sociétés consistait d'une part, dans l'envoi massif de messages d'information destinés aux contrefacteurs et, d'autre part, dans la constitution de constats d'infraction en vue de poursuites en justice. Pour ce qui concerne l'envoi de messages d'information, le principal reproche de la CNIL visait le rôle des FAI. En effet, si le repérage des contrefacteurs était pris en charge par des employés des sociétés précitées, les messages devaient ensuite être acheminés par les FAI aux abonnés identifiés par leurs adresses IP. Les adresses IP devaient alors être conservées par les FAI le temps qu'ils envoient les messages aux internautes concernés. La CNIL considérant l'adresse IP comme une donnée personnelle, elle était opposée à une telle opération, par crainte d'un recueil massif de ces adresses, sans justification réelle. Concernant les constats d'infractions maintenant, la CNIL avait condamné la logique de surveillance trop accrue prônée par l'industrie de la musique, qu'elle jugeait contraire au principe de proportionnalité qui doit guider toute collecte de données personnelles. Par ailleurs, la Comission avait pointé du doigt l'aléa juridique résultant du pouvoir unilatéral confié aux sociétés concernées de fixer (et même de faire évoluer !) les seuils à ne pas dépasser pour ne pas faire l'objet de poursuites.

Cette décision avait provoqué une véritable tempête chez les titulaires de droits. Ces derniers souhaitaient s'armer au maximum en vue de parer à toute transposition de la directive communautaire de 2001 qui leur serait défavorable. Les discussions allaient déjà bon train sur ce sujet et les producteurs mettaient la pression pour que soient consacrés légalement des moyens de protection efficaces dans la lutte contre la piraterie numérique. De plus, quelques mois plus tôt, en avril 2005, le SELL (Syndicat des Editeurs de Logiciels de Loisirs), qui réprésente principalement le monde du jeu vidéo, avait obtenu de la CNIL l'autorisation d'automatiser sa campagne de prévention. La principale différence dans ce dossier était que le SELL utilisait uniquement l'adresse IP des internautes pour envoyer ses messages aux internautes, sans passer par un FAI ; il n' a avait donc ni identification, ni conservation des données. En observant le degré de tension qui régnait déjà, quelque 10 mois avant le vote final de loi du 1er août 2006, on comprend mieux l'hystérie des parlementaires, la vigueur des débats et la "surcouverture" médiatique qui ont suivi.

Cette loi a consacré le recours aux mesures techniques de protection, qui sont déjà en passe de disparaître, condamnées dès leur plus jeune âge par un marché en pleine évolution. Comme le souligne très justement Denis Olivennes, Président-Directeur Général de la FNAC, dans son ouvrage intitulé "La gratuité, c'est le vol", la tendance n'est plus à la vente de contenus aux consommateurs mais la vente de consommateurs à des annonceurs. Dans ce contexte, il n'y a plus d'intérêt à limiter la diffusion des oeuvres ou à en vérouiller l'accès. Par contre, mener une guerre sans merci contre les pirates qui téléchargent reste une solution, l'argument de la pauvreté de l'offre légale ou gratuite n'étant plus soutenable. On peut désormais écouter de la musique partout sur Internet, télécharger gratuitement des tonnes d'albums sous licences Creative Commons, écouter des webradios aux répertoires infinis...pourquoi télécharger si ce n'est pour se conforter dans l'idée de la possession matérielle ? Pourquoi vouloir posséder sur son disque dur des milliers de fichiers alors que l'on peut également en disposer gratuitement et à tout moment sur la Toile ?

Peut-être le Conseil d'Etat a-t-il médité sur ces questions lorsqu'il a été saisi par les sociétés d'auteurs et de compositeurs d'un recours contre la décision rendue par la CNIL. En tout cas, sa position a été claire : annulation en totalité de la décision de la CNIL, retour à la case départ. Nous n'avons pas encore lu la décision mais selon les premiers commentaires, il semblerait que le Conseil ait considéré que la mesure envisagée était tout à fait proportionnée au vu de l'étendue de la piraterie numérique. Un nouveau dossier va donc être présenté devant la CNIL, avec quelques modifications, et celle-ci devra bien évidemment prendre en compte la décision du Conseil d'Etat dans l'analyse de cette nouvelle demande. Il est donc fort probable que le contrôle des réseaux soit de mise dans les mois à venir. Il faut maintenant espérer que les titulaires de ces nouvelles prérogatives en feront un usage raisonnable et que l'on ne verra pas se multiplier les "procès-exemples" contre de petits contrefacteurs, dont l'efficacité n'a pas encore été prouvée.

mercredi 23 mai 2007

Whosarat.com : liberté d'expression et droit à la défense v. protection des témoins

Dans les séries télévisées policières, il est courant de voir des témoins appeurés dans les bureaux des inspecteurs de police, en possession d'informations importantes, mais qui ne veulent pas les communiquer de peur des représailles. Et dans ce domaine, il faut avouer que la fiction rejoint largement la réalité car la peur des représailles n'existe pas qu'à la télévision...Le silence reste souvent le meilleur moyen d'éviter les ennuis, application moderne de la loi de l'omertà, chère aux mafias du monde entier. C'est pourquoi, en cas de collaboration avec la police, la première question posée aux enquêteurs concerne le plus souvent la possibilité d'être protégé ou de rendre anonymes les données fournies. Cela va devenir de plus en plus difficile, aux Etats-Unis en tout cas, avec des sites comme Whosarat.com.

Whosarat.com (comprenez Who is a rat ? : Qui est une balance ?) se présente comme la plus importante base de données d'informateurs des services de police et de sécurité américains. Comme le dit très justement le titre de l'article du journaliste de LCI mis en ligne hier, c'est en fait un "site qui balance les balances". Qu'est-ce que cela signifie précisément ? Tout simplement que par recoupement d'informations, dont la plupart sont extraites des décisions de justice rendues publiques, les éditeurs du site mettent en ligne les noms et coordonnées de ceux qui collaborent avec la police. Ce nouveau site oppose fermement ceux qui voient dans le partage d'informations avec les autorités la manifestation d'un élan civique certain et une participation active au bon fonctionnement de la justice, à ceux qui ne voient dans ce type de démarche qu'une délation condamnable. Et c'est le cas d'Anthony Capone, le porte-parole du site
(il porte d'ailleurs un nom à ne pas aimer la justice...), qui précise que "personne n'aime les rapporteurs".

Une telle exposition présente des risques évidents pour la sécurité des informateurs, qui verront bientôt s'amasser des hordes de contestataires devant chez eux et qui seront vus d'un mauvais oeil dans leur quartier. Le Département de la Justice a d'ailleurs dénoncé, dans une lettre officielle adressée à l'institution qui détermine les règles de la justice américaine, "l'objectif clair d'intimidation et de représailles sur les témoins". Mais, si tout le monde est conscient du danger potentiel que cela représente, le site ne sera sûrement pas fermé et ce, pour deux raisons : le droit à la liberté d'expression et le droit de préparer sa défense, tous deux constitutionnels, le protègent. C'est d'ailleurs l'argument principal de ses éditeurs. Selon eux, les principales informations fournies "n'ont pas pour objectif d'intimider des témoins ou agents ou de faire entrave à la justice mais simplement d'aider les accusés à obtenir des informations". Et, alors que certains avocats pénalistes ont avoué se servir du site pour préparer la défense de leurs clients, les procureurs, eux, ne cachent pas leur opposition à cette initiative, qui va rendre encore plus compliquée la collecte d'informations par les policiers.

Faute de pouvoir faire interdire le site, ses opposants vont donc essayer de le priver d'informations à la source. C'est dans cette optique que le Département de Justice a demandé aux cours fédérales de ne plus mettre en ligne les dossiers ou de garder confidentiels les détails des collaborations. En France, la loi n°2002-1094 d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure, en date du 29 août 2002, a prévu un double dispositif pour protéger les témoins. Tout d'abord, elle permet au témoin de faire une déposition sans que son adresse n'apparaisse sur le procès verbal. Ensuite, sous réserve du respect de certaines conditions procédurales, elle permet également de déposer "sous X" dans des affaires de crimes ou de délits punis d'au moins trois ans de prison, à moins que l'identité du témoin ne soit absolument nécessaire à la préparation de la défense de l'accusé. Nous voilà donc parés en cas de création d'un site "Stop les balances" sur notre territoire !

mardi 22 mai 2007

EMI passe définitivement sous le nez de Warner Music...

Après trois tentatives de rapprochement infructueuses entre EMI et Warner Music, en 2000, 2003 et 2006, la dernière offre de rachat de Warner a été rejetée le 2 mars dernier par la major britannique, qui en jugeait le montant trop bas et les conditions trop contraignantes, notamment en termes de droit de la concurrence. Pour rappel, Warner proposait 2,1 milliards de livres (3,1 milliards d'euros), soit 260 pence par action. Ce refus d'EMI a eu pour conséquence d'inquiéter certains analystes, qui voyaient un risque dans l'attitude élitiste de la major alors qu'un besoin d'argent urgent commencait à se faire sentir du fait de l'endettement accumulé en 2007, en partie en raison de la nouvelle concurrence de la musique téléchargée.

Il semble cependant que l'attitude d'EMI consistant à faire grimper les prix au maximum ait porté ses fruits puisque le fonds d'investissement Terra Firma vient de racheter la major pour 2,4 milliards de livres (3,6 milliards d'euros), soit 365 pence par action. De plus, et ce n'est pas négligeable, Terra Firma s'est également engagé à reprendre à son compte le déficit de 2007, ce qui porte le coût réel du rachat à 3,2 milliards de livres (4,8 milliards d'euros). Quelle aubaine pour EMI ! Plus d'argent que prévu, le tout sans la pression des instances communautaires de concurrence qui voient toujours d'un mauvais oeil les concentrations sur le marché de la musique, les rebondissements intervenus dans l'examen par la Commission européenne de la fusion entre Sony et BMG en étant l'exemple parfait. John Gildersleeve, le patron d'EMI, s'est d'ailleurs félicité de la transaction qui, avec "un risque opérationnel minimum pour l'entreprise", "apporte de l'argent frais immédiatement", permettant également une hausse de 9,3% la valeur de l'action d'EMI, qui a terminé hier à 271 pence à la Bourse de Londres.

Le nouvel acquéreur, Guy Hands, a été clair sur la stratégie qu'il compte développer avec EMI : le développpement de l'offre numérique de musique, qui représente selon lui "une opportunité de croissance de long terme". Récemment, EMI a ouvert la majeure partie de son catalogue à la vente sans DRM sur Internet, créant ainsi un micro séisme dans le monde très protecteur des majors, et se donnant l'image d'une entreprise attentive aux demandes des consommateurs et prête à faire des concessions plutôt que de camper sur des positions dépassées. Cette opération lui a d'ailleurs rapporté beaucoup d'argent, du fait de la vente de son "catalogue libre" à plusieurs plates-formes, dont Itunes et Virginmega. Cette initiative avait-elle alors pour simple objectif de remplir quelque peu les caisses d'une major endettée à l'époque, ou constituait-elle les prémisses de la nouvelle stratégie d'EMI sur Internet ? Affaire à suivre...

lundi 21 mai 2007

Semaine Allison Crowe sur Tracklaws

Après un petit détour par Bernard Minet vendredi dernier, dans un message plus humoristique que musical, il est aujourd'hui temps de revenir à la vraie musique ! Nous sommes lundi et vous êtes sur Tracklaws !

C'est une voix féminine que nous avons choisie cette semaine pour vous accompagner, celle d'Allison Crowe. Originaire du Canada, cette jeune et talentueuse chanteuse compte déjà quatre albums à son actif. Sa musique allie à la fois des rythmes folk ou pop rock à des ambiances bien plus calmes et sa voix si particulière fait le reste.


Bon début de semaine et bonne écoute à tous.


vendredi 18 mai 2007

Bernard Minet is not dead !

L'inspiration nous fait défaut ce matin alors nous avons décidé de faire un point sur la carrière extraordinaire de Bernard Minet, membre du célèbre collectif "Les Musclés", aux côtés de Framboisier, Eric, Remy et René...toute une histoire ! Groupe formé par AB Productions, la société qui produisait l'émission "Le Club Dorothée", les Musclés étaient l'orchestre de Dorothée, depuis le début de l'émission, créée en 1987. Déjà dotés d'un humour inégalable il y a quelques années - on pense ici au superbe "Allo à l'huile" ou au non moins créatif "Pas de pitié pour les croissants" - nous avons découvert que le groupe, qui n'a pas survécu à l'arrêt du Club Dorothée en 1997, n'est pas pour autant resté inactif, Bernard Minet en particulier.

Bernard est un homme sensible, passionné par la musique depuis son plus jeune âge...c'est pourquoi, après l'arrêt de ses prestations télévisées, il a pu enfin se tourner, pour notre plus grand plaisir (!) vers ce qu'il aimait réellement : la musique. Il a donc décidé, et la démarche artistique est louable, de reprendre certains grands classiques comme "Goldorak" ou "Bioman" sur scène, le tout entouré de musiciens de hard rock ! Nous vous invitons à rgarder particulièrement attentivement la vidéo ci-dessous : Bernard Minet Live Band. Et si vous avez l'impression, à la fin du visionnage, d'avoir perdu votre temps, vous pourrez néanmoins vous réjouir d'une chose : vos enfants ne perdront pas le leur avec le Club Dorothée !

PS : La partie intéressante de la vidéo, lorsque la star apparaît, commence au milieu de la deuxième minute...

Bon week-end à tous !




jeudi 17 mai 2007

L'Utah ou le western moderne...

Vendredi dernier sur Spiderlaws, notre ami Bertrand Pautrot mettait en évidence ce qu'il appelle "les derniers déboires législatifs de l'Utah", en termes de droit des marques et de régulation de la publicité à destination des mineurs, et invitait le législateur français à consulter le site officiel de l'Utah afin d'y repérer toutes les idées à ne pas reproduire chez nous ! En regardant le JT de 20 heures hier soir sur TF1, nous avons trouvé une autre de ces fausses bonnes idées caractéristiques de la législation quelque peu particulière de l'Etat de l'Utah. Idée qui n'a rien à voir avec le droit des nouvelles technologies et qui ne fait donc pas partie des sujets habituellement traités sur Tracklaws, mais qui mérite une petite entorce à notre ligne éditoriale du fait de son extrême gravité.

En réponse aux terribles tueries dans plusieurs collèges des Etats-Unis (on pense bien évidemment à la fusillade dans le lycée Columbine en 1999 ou aux récents évènements de Virginia Tech, mais il y en a malheureusement eu d'autres), l'Utah a voté, dès 2004, une loi permettant le port d'armes dans l'enceinte des propriétés de l'Etat. Les universités en faisant partie, n'importe quel étudiant qui dispose d'un permis de port d'arme peut donc, à l'instar de Brent Tenney, prendre son 9mm sous sa chemise lorsqu'il se rend en cours. Ce dernier confiait récemment "se sentir beaucoup plus en sécurité" dans ces conditions ! Parallèlement, plusieurs professeurs, et pas seulement dans l'Etat de l'Utah, se sont déjà inscrits à des cours de tir afin d'apprendre à manier les armes en cas de fusillade !

Sur l'ensemble du territoire américain, soit 52 Etats, 38 prohibent le port d'armes à l'école, les autres Etats laissant aux universités le soin de déterminer les règles applicables à l'intérieur de leurs murs. L'Utah est un des Etats les plus conservateurs des Etats-Unis, dominé par les Républicains que l'on sait particulièrement attachés au deuxième amendement de la Constitution, qui a garanti le droit, pour tout citoyen, au port d'arme. Cet attachement sans limite à un droit érigé en liberté individuelle, au mépris des dangers évidents qu'il comporte, mène à des solutions au-delà de tout entendement, qui ne sont pas sans rappeler l'époque de la conquête de l'Ouest. Il reste néanmoins des personnes sensées en Utah, et notamment certaines universités, qui ont tenté de faire annuler cette loi absurde. Sans succès, la Cour suprême de l'Etat l'ayant confirmée l'année dernière.

On ne peut que déplorer ce traitement de la violence par la violence, qui plus est avec des sujets d'un si jeune âge. L'adolescence est le temps des premiers amours mais également celui des premiers verres et des bagarres qui vont avec...en ajoutant à cela des armes à feu, il y a tous les ingrédients de la catastrophe. Si vraiment le législateur de l'Utah avait voulu prendre une mesure d'exception efficace pour lutter contre les fusillades dans ses établissements scolaires, il eut été plus avisé de créer des emplois de vigile ou même, de prévoir une présence policière. Loin d'être parfaite, cette solution aurait au moins eu le mérite de ne pas multiplier le nombre d'armes en circulation sur les campus. Décidemment, les Américains ne cesseront jamais de nous surprendre !

mercredi 16 mai 2007

HitMuse, la plate-forme qui parie sur les maisons de disques

Profitant de la création de Faceface.fr, le nouvel espace de dialogue mis en place par le SNEP, nous évoquions hier quelques une des grandes questions qui préoccupent la filière musicale en ce début siècle. Parmis elles, on trouve bien évidemment, même si cela n'a pas fait l'objet de développements particuliers dans notre article, le rôle que vont être amenées à jouer les maisons de disques de demain. De plus en plus de plates-formes misent sur la communauté d'internautes afin de faire connaître les artistes non encore signés qui y sont représentés et prévoient une rémunération par la publicité ou l'abonnement. Si cette tendance venait à se généraliser, il est légitime de s'interroger sur l'avenir des maisons de disques, dont la politique élitiste a parfois le don d'agacer. Exception à la règle, la plate-forme HitMuse souhaite, selon l'article paru dans Le Monde le 9 mai dernier, "offrir aux artistes un canal de diffusion alternatif et favoriser l'accès aux majors".

A l'instar de MySpace ou Bebo, HitMuse recense plusieurs milliers de pages personnelles d'artistes, humoristes ou comédiens, qui mettent en ligne leurs créations et donnent tous les détails les concernant (biographie, contacts, planning des concerts et représentations...). Si les artistes ont donné leur accord, les internautes peuvent télécharger leurs oeuvres, ce qui permettra aux auteurs d'être rémunérés en droits d'auteur par la Sacem. L'initiateur de ce projet, David Allouche, expliquait au journaliste du Monde que son idée était née d'un constat simple. Lui qui a baigné dans le milieu de la production pendant 10 ans ne s'était "pas rendu compte à quel point ce microcosme fonctionnait en cicrcuit fermé" et n'a pu que constater "qu'il était impossible de contacter un directeur artistique dans une maison de disques, a fortiori si on n'est pas parisien". Or, comme il le précise, "80% des talents sont en région". Ce constat quelque peu alarmant ne transparaît pas du tout dans les vidéos mises en ligne par le SNEP sur faceface.fr, où les producteurs sont présentés comme des personnes sympathiques, à la limite de l'altruisme, qui ne font en fait que prendre des risques pour les autres en n'en retirant que des bénéfices très faibles...ce qui n'est pas précisé c'est que, lorsque l'on est inconnu, il est quasiment impossible de les rencontrer !

Dans ces conditions, l'initiative de David Allouche avec HitMuse est une avancée pour les artistes et on ne peut que se réjouir de son succès. Cette notoriété inattendue lui a d'ailleurs valu plusieurs propositions de rachat par les majors, qu'il a toutes déclinées. Au contraire, il a préféré créer son propre label, Comstart, afin d'assurer la promotion de six artistes par an, tous découverts par l'intermédiaire de son site. Il comptabilise aujourd'hui 4 millions de visites et 14 millions de pages vues. Pourvu que ça dure...

mardi 15 mai 2007

Rencontre du treizième type sur Faceface.fr...

L'évolution de l'exploitation, de la diffusion et des modes de consommation des oeuvres musicales ne cesse décidemment pas d'occuper les esprits des professionnels du secteur ainsi que celui des artistes et des consommateurs. Les supports physiques vont-ils disparaître ? Si oui, à quelle échéance ? Comment va-t-on rémunérer les artistes tout en s'adaptant aux évolutions du comportement des consommateurs, et en particulier des internautes ? Quel sera le prix de la musique de demain ? La rémunération par la publicité constitue-t-elle un modèle économique viable ? Toutes ces questions, qui n'ont pas encore trouvé de réponses dans un marché en constante évolution, sont au coeur du problème actuel. Le SNEP (Syndicat National des Producteurs Phonographiques) a alors décidé d'ouvrir un espace de dialogue avec les internautes afin d'obtenir leur avis et, qui sait, de s'en inspirer pour proposer des solutions.

Il y a encore quelques années, avant l'explosion d'Internet, les seuls moyens d'écouter la musique d'un artiste étaient d'acheter son album, d'aller le voir en concert ou de l'écouter à la radio. On pouvait découvrir la musique d'un artiste gratuitement (radio, publicité, écoute chez un ami...) mais il fallait payer lorsque l'on voulait avoir un accès illimité à ses oeuvres. Le développement d'Internet et du haut débit a totalement bouleversé cet état de fait. Sans rentrer dans le débat du téléchargement illégal, trop souvent pointé du doigt comme la cause de tous les maux de l'industrie musicale, il faut plutôt s'intéresser selon nous aux conséquences du développement de l'offre de musique sur Internet. Aujourd'hui, il existe une multitude de possibilités, plus ou moins légales, d'avoir accès au répertoire musical d'un artiste, que ce soit sur les sites de peer to peer, sur les webradios, les sites de téléchargement légal, les réseaux sociaux (MySpace, Youtube, Dailymotion...), les sites personnels des artistes ou encore les sites de musique libre (Jamendo, Airtist...).

La multiplication exponentielle de l'offre a créé dans l'esprit des consommateurs l'idée d'une gratuité possible dans l'accès à la musique. La plupart d'entre eux ne sont pas des passionnés de musique et ne voient en elle qu'un moyen de se détendre ou de s'amuser. Dès lors, acheter un album alors même que l'on peut en écouter les principaux titres en streaming ou en podcast sur la Toile, ne présente pas un intérêt particulier. Il semble qu'il faille désormais composer avec un public bien plus large, bien moins connaisseur qu'avant, et c'est regrettable. La consommation de musique ne nécessite plus réellement une démarche active de la part du consommateur. Elle perd donc incontestablement de sa valeur. Selon nous, c'est là que se situe le noeud du problème : les oeuvres musicales sont devenues des produits, des produits "culturels" certes, mais des produits tout de même, qui prennent de plus en plus la forme de fichiers informatiques. L'image même de la musique s'en trouve profondément modifiée dans l'esprit du public, qui rechigne désormais à acheter de la musique. Les concerts sont-ils une solution de remplacement viable à la chute des ventes de supports ? Pour certains, ils représentent une source de revenus importante mais il est vrai qu'on ne peut demander aux artistes d'être toute l'année en tournée pour pouvoir vivre de leurs créations.

Au vu de ce qui précède, il apparaît donc que la rémunération des artistes est fondamentale et ne doit pas être mise de côté en raison des nouvelles attentes des consommateurs. Cependant, la recherche de satisfaction de ces consommateurs, de plus en plus exigeants à l'heure d'Internet, est également fondamentale pour permettre une rémunération effective des artistes. Dans ces conditions, même si la nouvelle interface mise en place par le SNEP prend clairement le parti des producteurs dans les vidéos diffusées (en même temps, le contraire eut été étonnant...), elle a le mérite d'exister. Ce qui saute aux yeux lorsque l'on regarde les vidéos est la divergence profonde entre les réponses des consommateurs de musique et celles des professionnels. Espérons que le forum, dont l'objectif affiché est la rencontre entre ces deux maillons essentiels de l'industrie musicale, permettra une certaine conciliation des positions.

lundi 14 mai 2007

Semaine Robert Costlow sur Tracklaws

Le week-end est déjà terminé et c'est une nouvelle semaine qui commence, en musique bien évidemment. Notre voyage musical s'oriente aujourd'hui vers une nouvelle contrée, celle du piano. Nous avons sélectionné un artiste qui a consacré tout son talent à ce bel instrument, à l'instar d'Erik Satie ou de Craig Armstrong.

Originaire d'Indianapolis, Robert Costlow pratique le piano depuis le plus jeune âge et a toujours détesté jouer la musique des autres. Jeune, il était fréquemment en conflit avec son professeur de piano qui lui reprochait de ne pas respecter les partitions qui lui étaient soumises, voulant toujours y ajouter sa touche personnelle. En grandissant, au gré de ses voyages et de ses rencontres, Robert Costlow s'est forgé une réelle identité musicale, passionné par l'idée de créer et de communiquer des émotions à son auditoire.

L'album en écoute ci-dessous, intitulé "Woods of chaos" est le deuxième de cet artiste, après "Sophomore Jinx", que vous retrouverez également sur le site de Jamendo. Nous sommes restés sous le charme de cette musique, idéale pour accompagner la lecture des articles de Tracklaws... A vous de juger.

Bonne écoute et bon début de semaine à tous.


vendredi 11 mai 2007

Les réseaux sociaux à l'heure du filtrage...

Il y a quelques semaines, nous vous annoncions la mise en place imminente sur Youtube d'un système de filtrage permettant de bloquer la mise en ligne d'un contenu protégé par des droits d'auteur. Cet outil, qui avait pour principal objectif de calmer les ardeurs des anti-Youtube, a également été pensé pour remédier aux désavantages du contrôle "a posteriori" de la légalité des contenus postés par les internautes. Ce type de contrôle s'avère en effet assez inefficace et ce, pour une raison simple : une fois mis en ligne, le contenu devient la "propriété" des internautes en ce sens qu'ils en maîtrisent la destination. Même supprimé, il sera reposté encore et encore, sur la même plate-forme ou sur d'autres, tout aussi populaires. Il fallait donc traiter le problème à la source.

Que Youtube se soit mis au filtrage est une bonne chose, même si on ne se fait pas d'illusions sur leur capacité d'exercer un contrôle bien plus rigoureux. Pour exemple, on ne trouve pas de vidéo à caractère érotique sur Youtube alors qu'aucun contrôle n'était exercé jusqu'à présent au moment de la mise en ligne des contenus. Il est donc fort probable que les vidéos à caractère érotique ou pornographique fassent l'objet d'un contrôle particulièrement resserré de la part des tenants du site, et la résultat est là. Il paraît alors difficile de croire ces mêmes personnes qui déclarent ne pouvoir enrayer la mise en ligne et l'accessibilité des dizaines de milliers de clips que compte Youtube. Il semble donc que les choix des censeurs concernant le type de contenus à supprimer aient avant tout des objectifs commerciaux, bien plus qu'éthiques ou légalistes...

Il n'en reste pas moins que l'idée d'un filtrage des contenus a fait son chemin, et d'autres plate-formes s'y sont mis, à l'instar de MySpace video, Break.com, GoFish, ou encore très récemment Dailymotion, l'équivalent français de Youtube. Tous ces sites ont en commun d'héberger nombre d'extraits d'émissions, de séries télévisées et de clips musicaux protégés par le droit d'auteur. Pour la plupart, ils ont décidé d'utiliser la technologie de filtrage de la société américaine Audible Magic. Le système développé par cette société permet de comparer l'empreinte audio du contenu qui va être posté avec une base de données préétablie afin de déterminer si celui-ci est, ou non, protégé par le droit d'auteur. Audible Magic, dont la technologie se limite pour le moment au contrôle des contenus audio, est en train de développer l'équivalent pour les contenus vidéo. Il est cependant déjà possible de se tourner vers l'INA (Institut National de l'Audiovisuel), qui dispose d'une technologie de filtrage vidéo appelée "Signatures". Dailymotion et Youtube ont testé cette technologie mais aucun contrat n'a encore été signé, selon l'INA.

Les responsables des réseaux sociaux se trouvent donc confrontés à un dilemme. D'une part, l'accès gratuit aux contenus protégés est une des raisons principales du succès de leurs plates-formes et les internautes y sont particulièrement attachés. D'autre part, le développement des technologies et l'existence de ces nouveaux outils de filtrage ne permettra plus de faire valoir l'argument de l'impossibilité technique de contrôle. Dès lors, pour garder leur clientèle, les réseaux sociaux vont devoir chercher des accords avec les titulaires de droits afin de pouvoir continuer à proposer les mêmes contenus, mais en toute légalité. Et ça, c'est une bonne nouvelle !

jeudi 10 mai 2007

Formation universitaire au "piratage éthique" en Ecosse !

L'Université d'Abertay, située à l'Ouest de l'Ecosse, à Dundee, est quelque peu particulière. Tout d'abord, en comparaison avec la plupart des universités écossaises, elle est très jeune. Elle n'a été créée qu'en 1994 par un décret du gouvernement conférant le statut d'université à l'Institut de Technologie de Dundee (Dundee Institute of Technology), qui datait pour sa part de 1888. Elle est très réputée aujourd'hui pour ses compétences en technologie des jeux vidéo et en design, et arrive également en première position au classement britannique pour les investissements dans les équipement des technologie de l'information et de la communication.

Fort de cette réputation, l'université a mis en place une formation d'Ethical Hacking and Countermeasures, menant au premier diplôme de piratage éthique décerné par une institution européenne. Mais que recouvre cette expression de piratage éthique, dont les mots sont si contradictoires au premier abord ? Le piratage éthique désigne en fait les intrusions de hackers bienveillants dans les systèmes réputés inviolables dans l'unique but de laisser une signature et de montrer qu'ils ont été plus forts que les protections. Ces hackers sont baptisés "white hats" dans les pays anglo-saxons, en opposition avec les "black hats" que sont les hackers délinquants. En France, ils s'appellent "chevaliers blancs".

Pourquoi avoir mis en place une formation spécifique ? Selon Lachlan MacKinon, directeur du département informatique de l'Université d'Albertay, "à l'heure où les Etats-Unis veulent tout contrôler pour pouvoir tout taxer, où la Chine veut tout contrôler pour pouvoir tout censurer...la sécurité informatique est devenue le grand enjeu du Net. Et nous sommes à la pointe de ce combat, comme nous le fûmes pour la création des jeux vidéo. La demande a évolué ? Nous aussi". Et il ajoute, avec une pointe d'humour, "qu'il faut un voleur pour attraper un voleur". Bien évidemment, les "leçons de piratage" enseignées à Dundee sont susceptibles d'être détournées de leur finalité première, à savoir la sécurité. Les autorités ont alors demandé expressément que chaque étudiant souhaitant s'inscrire à cette formation produise un extrait de casier judiciaire, sûrement pour s'assurer que l'Université d'Abertay ne devienne pas une école du crime...

Ecole du crime ou pas, les débouchés sont alléchants. Après une brève étude de marché, un des étudiants de la première promotion estime à 67 000 euros par an les propositions de salaire qui vont lui être faites en sortant de l'Université....plutôt sympathique pour un premier emploi ! Cette formation est donc un bon filon et permet de donner des cours de sécurité informatique en respectant une certaine éthique à des jeunes qui, en temps normal, auraient tout appris sur la Toile par leurs propres moyens. A quand l'ouverture d'un diplôme similaire en France ?

mercredi 9 mai 2007

Tony Blair sur Youtube avec la Labour:vision !


Décidemment, Tony Blair n'a pas fini de nous étonner ! Avec un bilan mitigé, notamment concernant son engagement dans la guerre en Irak et le développement des inégalités en Angleterre, et une côte de popularité en dents de scie, le premier ministre anglais mise sur la communication avant la fin de son mandat. Comment remonter sa popularité auprès des Anglais, toutes générations confondues ? En montrant que les politiques modernes n'appartiennent pas à un monde à part, déconnecté des réalités sociales, mais qu'ils sont au contraire en mesure de s'adapter afin de communiquer au mieux leurs idées au peuple.

Et dans cet exercice, le Parti travailliste s'est montré particulièrement habile en créant sur Youtube une chaîne dédiée, la Labour:vision. Si l'on peut voir sur cette chaîne diverses interventions de membres du Parti ansi que des vidéos sur des sujets de société, on y trouve également plusieurs interviews exclusives de Tony Blair. Ce dernier y défend sont bilan en répondant aux questions des internautes de YouTube relayées par John O'Farrell, un chroniqueur réputé de la vie politique britannique. L'entretien a été divisé en 6 extraits, diffusés deux par deux, mardi 24, mercredi 25 et jeudi 26 avril. Tous les sujets, même les plus sensibles y sont abordés : de la santé et l'éducation au statut de l'Ecosse et au réchauffement climatique en passant bien évidemment par la guerre en Irak.

Nous mettons ci-dessous en ligne le premier extrait, vous trouverez le reste des vidéos en cliquant ici.



Notre nouveau Président de la République, qui n'a cessé de louer les mérites du système anglais pendant sa campagne, va peut être s'inspirer de ce nouveau concept. On peut dès lors imaginer la création prochaine de la "Sarko:vision" avec un slogan accrocheur de type "Avec Youtube et Sarkozy, tout devient possible"... De plus, avec le projet de décret portant application de l'article 6 de la LCEN qui a pour ambition de collecter un nombre phénoménal de données lors de la création d'un contenu sur Internet, notre cher Président est sûr de pouvoir remonter à la source de n'importe quel contenu diffamatoire laissé par un internaute sur la "Sarko:vision". C'est beau le progrès technique !

lundi 7 mai 2007

Semaine Solcarlus sur Tracklaws !

Chers lecteurs,

Nous avons décidé cette semaine de proposer une ambiance trip-hop pour accompagner vos surfs sur Tracklaws. Solcarlus a retenu notre attention. Jeune compositeur français, il porte certes un nom quelque peu bizarre, qui évoque plutôt un produit de nettoyage qu'un artiste, mais sa musique est sympathique.

Sur le site de Jamendo, l'auteur présente sa musique comme suit :

"Cette "musique" (ou ces bidouillages sonores, selon l’appréciation de l’auditeur), je l'ai faite avec 10 doigts, quelques samples, un valeureux clavier midi et divers instruments acoustiques ou electro-acoustiques, le tout enregistré sur un PC dédié à la M.A.O du début des années 2000. C'était l’époque d’un désœuvré abonné aux assédics, une époque où je me permettais de rester des dizaines d'heures devant l’écran à peaufiner ces morceaux comme on aiguise une lame de couteau de cuisine. Perfectionniste obsessionnel donc, le solcarlus. Visiblement, certains airs plaisent… Tant mieux".

Les morceaux mis en ligne par Jamendo ne peuvent pas contenir de samples protégés par le droit d'auteur, ce qui empêche notre cher Solcarlus d'offrir l'ensemble de son album intitulé "Primarius" sur ce site. Vous pourrez également le retrouver sur sa page personnelle où d'autres titres sont en écoute et où il est possible de télécharger gratuitement son album.

Bonne écoute et bon début de semaine à tous



vendredi 4 mai 2007

Le dépôt des oeuvres au SNAC : une aubaine pour les jeunes créateurs

Le SNAC (Syndicat National des Auteurs et des Compositeurs) est né en 1946, de la fusion de cinq organisations d'auteurs couvrant des domaines différents (compositeurs de musique, auteurs dramatiques, scénaristes...). Seule organisation susceptible de réunir tous les auteurs professionnels, le principal rôle du SNAC est "d'unir les créateurs pour défendre leur droit d'expression, leurs conditions de travail, leurs moyens de production, bref tout ce qui permet l'éclosion des oeuvres".

Et dans ce qui permet l'éclosion des oeuvres, on trouve bien évidemment leur protection. Prenons pour illustrer notre propos l'exemple d'un compositeur musical encore inconnu : il compose des musiques instrumentales chez lui dans le but de les exploiter utlérieurement, sous quelque forme que ce soit (chanson, publicité, musique de film...). En vertu de l'article L. 111-1 du Code de propriété intellectuelle, il "jouit, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous". L'oeuvre est donc protégable dès sa création, sous réserve qu'elle soit originale, c'est-à-dire empreinte de la personnalité de son auteur. Cependant, avant que les oeuvres de notre compositeur ne soient éditées, fixées sur un support ou représentées, et qu'elles n'entrent dans le répertoire d'une société d'auteurs (la SACEM en l'espèce), une période plus ou moins longue peut s'écouler au cours de laquelle l'auteur va envoyer des maquettes de son travail à d'éventuels éditeurs, producteurs ou diffuseurs. Pendant cette période, source d'une grande insécurité juridique, l'auteur peut, à tout moment, devoir prouver la titularité de ses droits. Par exemple, un producteur de mauvaise foi qui reçoit la maquette peut la retoucher quelque peu et l'utiliser avec un de ses artistes. Idem pour un exploitant de site Internet qui se servira de la musique pour sonoriser sa page d'accueil. En l'absence d'un moyen de preuve efficace, l'auteur premier se verra donc abusé, sans aucun moyen pour démontrer l'antériorité de sa création.

Conscient du risque auquel sont exposés les jeunes créateurs, le SNAC leur propose de déposer leurs oeuvres afin de dater leur création. Il ne perçoit pas de droits d'auteur pour le compte des déposants et n'est pas juge de l'originalité des oeuvres déposées puisqu'il n'exerce aucun contrôle sur le contenu même du dépôt. Dans le cas de notre compositeur musical, il suffit qu'il copie ses compositions ou arrangements sur un support (CD, K7, MD...), qu'il insère ce support dans une enveloppe kraft (24x32), et qu'il aille la déposer au SNAC pendant les horaires d'ouverture (du lundi au vendredi, de 15h à 19h). Le prix est de 34 euros par enveloppe pouvant contenir au maximum 4 compositions musicales. Certaines mentions, dont vous trouverez le détail ici, doivent figurer sur l'enveloppe.

Ce dépôt est un moyen plus "officiel" que la traditionnelle lettre recommandée AR que les auteurs peuvent s'envoyer avec leurs oeuvres à l'intérieur. Cela évite les risques de perte ou de vol et donne une apparence plus sérieuse à leur démarche, notamment grâce au récépissé remis par le SNAC. Par ailleurs, le SNAC a eu, depuis sa création, une influence importante sur le sort des auteurs et des compositeurs dont il défend les intérêts, notamment dans le domaine de la musique. Par exemple, en 1981, à la demande du SNAC, la SACEM admet d'intéresser financièrement les adaptateurs de doublage/sous-titrage à l'exploitation et à la vente des vidéogrammes reproduisant les oeuvres qu'ils ont adaptées. En 1992, grâce à l'action du SNAC, lors d'une assemblée générale extraordinaire, la SACEM admet dans le domaine du doublage l'inscription à son répertoire des nouvelles versions et instaure, dans le domaine de la copie privée, une clé de répartition statutaire entre auteurs et éditeurs. Nous ne pouvons dès lors que saluer l'activisme de ce syndicat et les solutions qu'il offre aux jeunes auteurs pour les aider à vivre de leurs créations.

jeudi 3 mai 2007

Microsoft v. AT&T : la Cour suprême américaine tranche en faveur du géant de l'informatique

Dans l'affaire de contrefaçon de brevet opposant Microsoft à AT&T (American Telephone and Telegraph Company), la Cour suprême américaine vient de donner raison à Microsoft. Par sept voix contre une, la Cour a décidé lundi dernier de censurer l'arrêt rendu le 20 juillet 2005 par une Cour d'appel fédérale, favorable au groupe de télécommunications. Le litige portait sur l'utilisation par Microsoft, dans son système d'exploitation Windows, d'une invention destinée à numériser la voix, protégée par un brevet dont AT&T était titulaire. Plus précisément, comme Microsoft envoie directement aux sociétés fabricantes d'ordinateurs situées en dehors des Etats-Unis, l'intégralité des données composant le code de son système d'exploitation afin qu'elles puissent les copier sur leurs machines avant de les vendre, AT&T réclamait d'être dédommagée pour tous les logiciels, comprenant leur invention brevetée, qui avaient été exportés hors du territoire américain.

Les avocats de Microsoft ont reconnu la contrefaçon des brevets AT&T sur le territoire américain et rappelé que ce litige avait fait l'objet d'un accord amiable entre les parties en 2004. Par contre, ils se sont fermement opposés à l'idée selon laquelle Windows pourrait se voir reprocher une contrefaçon au niveau international, estimant qu'un code informatique ne constitue pas un composant en tant que tel tant qu'il n'est pas installé sur un ordinateur. Partant, on ne peut selon eux reprocher à Microsoft d'exporter hors du territoire des Etats-Unis des composants informatiques protégés par brevet. La Cour suprême considère tout d'abord que le droit des brevets américain n'ayant pas vocation à s'appliquer en dehors du territoire, AT&T devait intenter son action devant les juridictions des pays concernés. Par ailleurs, les juges mettent en garde contre l'extension du domaine de protection des brevets et semblent plutôt opposés à reconnaître à une ligne de code informatique la qualité de composante appartenant à une invention brevetée.

Depuis sa création, Microsoft a toujours su tirer parti des autres, concurrents ou non, en "s'inspirant" au maximum que de ce qui ce faisait chez eux afin de proposer des produits toujours plus innovants et attractifs. La décision qui vient d'être rendue par la Cour suprême lui donne un argument supplémentaire pour continer sur cette voie à la limite de la légalité. Est-ce que le soutien affiché de l'administration Bush pour le géant informatique dans cette affaire a eu une quelconque influence sur l'avis des juges, en majorité conservateurs ?

En tout cas, Steve Ballmer, le directeur général de Microsoft, est plein d'espoir... Il voit déjà en cette solution la possibilité de réduire d'au moins «un milliard de dollars» le montant des amendes infligées dans deux autres procès en cours, et notamment celui opposant Microsoft à Alcatel-Lucent. Dans cette affaire, Microsoft a été récemment condamné, en première instance, à payer la somme record de 1,52 milliard de dollars à Alcatel-Lucent pour contrefaçon de brevets. Affaire à suivre...

mercredi 2 mai 2007

DRM : Warner Music fait de la résistance...

Il y a deux mois, preque jour pour jour, Tracklaws publiait son premier article, relatif aux DRM. Il était intitulé "DRM is killing music ?! Then let's kill DRM...". En deux mois, ce sujet a continué d'intéresser juristes et professionnels du secteur, suscitant de nombreux débats. Et si les anti-DRM ont obtenu certaines victoires, il semble que les mesures techniques ne soient pas encore mortes...

Dans un article du vendredi 30 mars, nous évoquions l'accord passé entre 7 Digital, la principale plate-forme de téléchargement légal en Angleterre, et Bebo, un "social networking site", afin de permettre aux artistes qui le désiraient, de vendre directement leur musique à partir de leur page personnelle. Cet accord faisait suite au rapprochement entre Myspace et Snocap, intervenu quelques mois auparavant et poursuivant le même objectif. A leurs débuts, ces partenariats étaient surtout profitables aux artistes indépendants, qui les considéraient comme un moyen efficace de se faire valoir sur la Toile, et que l'absence de DRM lors de la vente des morceaux ne dérangait pas.

Aujourd'hui, les majors, qui sont conscientes de l'intérêt de tels systèmes, commencent également à s'y mettre. Warner Music Group vient en effet d'annoncer la conclusion d'un accord avec Snocap, qui permettra à la major de vendre la musique de ses artistes directement par l'intermédiaire de leur page Myspace. Mais contrairement à EMI, qui a récemment ouvert son catalogue à la vente sans DRM sur iTunes, Warner a réussi à imposer les DRM à Snocap. Par ailleurs, même si les conditions financières de cet accord n'ont pas encore été rendues publiques, il semble que les morceaux seront vendus à 1 dollar l'unité et qu'il n'y aura pas de réduction en cas d'achat de l'album entier.

Est-ce vraiment une bonne stratégie de vouloir imposer les DRM pour vendre de la musique sur Myspace ? Selon nous, cette plate-forme fait partie des symboles de l'Internet participatif et communautaire et les mesures techniques n'y sont pas très bien vues. De plus, le fait que le morceau reste au prix d'un dollar l'unité, même en cas d'achat de l'album entier, n'a rien d'attractif du point de vue tarifaire. De telles conditions semblent invraisemblables alors même qu'un morceau téléchargé illégalement est gratuit et peut être copié ou écouté sur n'importe quel support. Comment dès lors convaincre les internautes d'acheter un morceau plutôt que de le télécharger si celui-ci est cher et ne peut être lu que sur certains supports ? Une récente étude a montré que 48% des Français téléchargaient...et ce n'est certainement pas avec des initiatives comme celles de Warner que ce taux va réduire. C'est malheureux pour les auteurs, qui supportent les frais des erreurs stratégiques des sociétés à qui ils ont cédé leurs droits...