Microsoft v. AT&T : la Cour suprême américaine tranche en faveur du géant de l'informatique

Dans l'affaire de contrefaçon de brevet opposant Microsoft à AT&T (American Telephone and Telegraph Company), la Cour suprême américaine vient de donner raison à Microsoft. Par sept voix contre une, la Cour a décidé lundi dernier de censurer l'arrêt rendu le 20 juillet 2005 par une Cour d'appel fédérale, favorable au groupe de télécommunications. Le litige portait sur l'utilisation par Microsoft, dans son système d'exploitation Windows, d'une invention destinée à numériser la voix, protégée par un brevet dont AT&T était titulaire. Plus précisément, comme Microsoft envoie directement aux sociétés fabricantes d'ordinateurs situées en dehors des Etats-Unis, l'intégralité des données composant le code de son système d'exploitation afin qu'elles puissent les copier sur leurs machines avant de les vendre, AT&T réclamait d'être dédommagée pour tous les logiciels, comprenant leur invention brevetée, qui avaient été exportés hors du territoire américain.

Les avocats de Microsoft ont reconnu la contrefaçon des brevets AT&T sur le territoire américain et rappelé que ce litige avait fait l'objet d'un accord amiable entre les parties en 2004. Par contre, ils se sont fermement opposés à l'idée selon laquelle Windows pourrait se voir reprocher une contrefaçon au niveau international, estimant qu'un code informatique ne constitue pas un composant en tant que tel tant qu'il n'est pas installé sur un ordinateur. Partant, on ne peut selon eux reprocher à Microsoft d'exporter hors du territoire des Etats-Unis des composants informatiques protégés par brevet. La Cour suprême considère tout d'abord que le droit des brevets américain n'ayant pas vocation à s'appliquer en dehors du territoire, AT&T devait intenter son action devant les juridictions des pays concernés. Par ailleurs, les juges mettent en garde contre l'extension du domaine de protection des brevets et semblent plutôt opposés à reconnaître à une ligne de code informatique la qualité de composante appartenant à une invention brevetée.

Depuis sa création, Microsoft a toujours su tirer parti des autres, concurrents ou non, en "s'inspirant" au maximum que de ce qui ce faisait chez eux afin de proposer des produits toujours plus innovants et attractifs. La décision qui vient d'être rendue par la Cour suprême lui donne un argument supplémentaire pour continer sur cette voie à la limite de la légalité. Est-ce que le soutien affiché de l'administration Bush pour le géant informatique dans cette affaire a eu une quelconque influence sur l'avis des juges, en majorité conservateurs ?

En tout cas, Steve Ballmer, le directeur général de Microsoft, est plein d'espoir... Il voit déjà en cette solution la possibilité de réduire d'au moins «un milliard de dollars» le montant des amendes infligées dans deux autres procès en cours, et notamment celui opposant Microsoft à Alcatel-Lucent. Dans cette affaire, Microsoft a été récemment condamné, en première instance, à payer la somme record de 1,52 milliard de dollars à Alcatel-Lucent pour contrefaçon de brevets. Affaire à suivre...