Whosarat.com : liberté d'expression et droit à la défense v. protection des témoins

Dans les séries télévisées policières, il est courant de voir des témoins appeurés dans les bureaux des inspecteurs de police, en possession d'informations importantes, mais qui ne veulent pas les communiquer de peur des représailles. Et dans ce domaine, il faut avouer que la fiction rejoint largement la réalité car la peur des représailles n'existe pas qu'à la télévision...Le silence reste souvent le meilleur moyen d'éviter les ennuis, application moderne de la loi de l'omertà, chère aux mafias du monde entier. C'est pourquoi, en cas de collaboration avec la police, la première question posée aux enquêteurs concerne le plus souvent la possibilité d'être protégé ou de rendre anonymes les données fournies. Cela va devenir de plus en plus difficile, aux Etats-Unis en tout cas, avec des sites comme Whosarat.com.

Whosarat.com (comprenez Who is a rat ? : Qui est une balance ?) se présente comme la plus importante base de données d'informateurs des services de police et de sécurité américains. Comme le dit très justement le titre de l'article du journaliste de LCI mis en ligne hier, c'est en fait un "site qui balance les balances". Qu'est-ce que cela signifie précisément ? Tout simplement que par recoupement d'informations, dont la plupart sont extraites des décisions de justice rendues publiques, les éditeurs du site mettent en ligne les noms et coordonnées de ceux qui collaborent avec la police. Ce nouveau site oppose fermement ceux qui voient dans le partage d'informations avec les autorités la manifestation d'un élan civique certain et une participation active au bon fonctionnement de la justice, à ceux qui ne voient dans ce type de démarche qu'une délation condamnable. Et c'est le cas d'Anthony Capone, le porte-parole du site (il porte d'ailleurs un nom à ne pas aimer la justice...), qui précise que "personne n'aime les rapporteurs".

Une telle exposition présente des risques évidents pour la sécurité des informateurs, qui verront bientôt s'amasser des hordes de contestataires devant chez eux et qui seront vus d'un mauvais oeil dans leur quartier. Le Département de la Justice a d'ailleurs dénoncé, dans une lettre officielle adressée à l'institution qui détermine les règles de la justice américaine, "l'objectif clair d'intimidation et de représailles sur les témoins". Mais, si tout le monde est conscient du danger potentiel que cela représente, le site ne sera sûrement pas fermé et ce, pour deux raisons : le droit à la liberté d'expression et le droit de préparer sa défense, tous deux constitutionnels, le protègent. C'est d'ailleurs l'argument principal de ses éditeurs. Selon eux, les principales informations fournies "n'ont pas pour objectif d'intimider des témoins ou agents ou de faire entrave à la justice mais simplement d'aider les accusés à obtenir des informations". Et, alors que certains avocats pénalistes ont avoué se servir du site pour préparer la défense de leurs clients, les procureurs, eux, ne cachent pas leur opposition à cette initiative, qui va rendre encore plus compliquée la collecte d'informations par les policiers.

Faute de pouvoir faire interdire le site, ses opposants vont donc essayer de le priver d'informations à la source. C'est dans cette optique que le Département de Justice a demandé aux cours fédérales de ne plus mettre en ligne les dossiers ou de garder confidentiels les détails des collaborations. En France, la loi n°2002-1094 d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure, en date du 29 août 2002, a prévu un double dispositif pour protéger les témoins. Tout d'abord, elle permet au témoin de faire une déposition sans que son adresse n'apparaisse sur le procès verbal. Ensuite, sous réserve du respect de certaines conditions procédurales, elle permet également de déposer "sous X" dans des affaires de crimes ou de délits punis d'au moins trois ans de prison, à moins que l'identité du témoin ne soit absolument nécessaire à la préparation de la défense de l'accusé. Nous voilà donc parés en cas de création d'un site "Stop les balances" sur notre territoire !