Le dépôt des oeuvres au SNAC : une aubaine pour les jeunes créateurs

Le SNAC (Syndicat National des Auteurs et des Compositeurs) est né en 1946, de la fusion de cinq organisations d'auteurs couvrant des domaines différents (compositeurs de musique, auteurs dramatiques, scénaristes...). Seule organisation susceptible de réunir tous les auteurs professionnels, le principal rôle du SNAC est "d'unir les créateurs pour défendre leur droit d'expression, leurs conditions de travail, leurs moyens de production, bref tout ce qui permet l'éclosion des oeuvres".

Et dans ce qui permet l'éclosion des oeuvres, on trouve bien évidemment leur protection. Prenons pour illustrer notre propos l'exemple d'un compositeur musical encore inconnu : il compose des musiques instrumentales chez lui dans le but de les exploiter utlérieurement, sous quelque forme que ce soit (chanson, publicité, musique de film...). En vertu de l'article L. 111-1 du Code de propriété intellectuelle, il "jouit, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous". L'oeuvre est donc protégable dès sa création, sous réserve qu'elle soit originale, c'est-à-dire empreinte de la personnalité de son auteur. Cependant, avant que les oeuvres de notre compositeur ne soient éditées, fixées sur un support ou représentées, et qu'elles n'entrent dans le répertoire d'une société d'auteurs (la SACEM en l'espèce), une période plus ou moins longue peut s'écouler au cours de laquelle l'auteur va envoyer des maquettes de son travail à d'éventuels éditeurs, producteurs ou diffuseurs. Pendant cette période, source d'une grande insécurité juridique, l'auteur peut, à tout moment, devoir prouver la titularité de ses droits. Par exemple, un producteur de mauvaise foi qui reçoit la maquette peut la retoucher quelque peu et l'utiliser avec un de ses artistes. Idem pour un exploitant de site Internet qui se servira de la musique pour sonoriser sa page d'accueil. En l'absence d'un moyen de preuve efficace, l'auteur premier se verra donc abusé, sans aucun moyen pour démontrer l'antériorité de sa création.

Conscient du risque auquel sont exposés les jeunes créateurs, le SNAC leur propose de déposer leurs oeuvres afin de dater leur création. Il ne perçoit pas de droits d'auteur pour le compte des déposants et n'est pas juge de l'originalité des oeuvres déposées puisqu'il n'exerce aucun contrôle sur le contenu même du dépôt. Dans le cas de notre compositeur musical, il suffit qu'il copie ses compositions ou arrangements sur un support (CD, K7, MD...), qu'il insère ce support dans une enveloppe kraft (24x32), et qu'il aille la déposer au SNAC pendant les horaires d'ouverture (du lundi au vendredi, de 15h à 19h). Le prix est de 34 euros par enveloppe pouvant contenir au maximum 4 compositions musicales. Certaines mentions, dont vous trouverez le détail ici, doivent figurer sur l'enveloppe.

Ce dépôt est un moyen plus "officiel" que la traditionnelle lettre recommandée AR que les auteurs peuvent s'envoyer avec leurs oeuvres à l'intérieur. Cela évite les risques de perte ou de vol et donne une apparence plus sérieuse à leur démarche, notamment grâce au récépissé remis par le SNAC. Par ailleurs, le SNAC a eu, depuis sa création, une influence importante sur le sort des auteurs et des compositeurs dont il défend les intérêts, notamment dans le domaine de la musique. Par exemple, en 1981, à la demande du SNAC, la SACEM admet d'intéresser financièrement les adaptateurs de doublage/sous-titrage à l'exploitation et à la vente des vidéogrammes reproduisant les oeuvres qu'ils ont adaptées. En 1992, grâce à l'action du SNAC, lors d'une assemblée générale extraordinaire, la SACEM admet dans le domaine du doublage l'inscription à son répertoire des nouvelles versions et instaure, dans le domaine de la copie privée, une clé de répartition statutaire entre auteurs et éditeurs. Nous ne pouvons dès lors que saluer l'activisme de ce syndicat et les solutions qu'il offre aux jeunes auteurs pour les aider à vivre de leurs créations.