Les représentants de l'industrie musicale reçus à l'Elysée

Selon un article paru aujourd'hui dans Les Echos, les représentants de l'industrie musicale rencontraient pour la première fois, ce matin à l'Elysée, les membres du cabinet du nouveau président de la République. Parmi ceux qui vont faire le déplacement, on trouve principalement des producteurs. Ces derniers seront représentés par le SNEP (Syndicat National de l'Edition Phonographique), l'UPFI (Union des Producteurs Phonographiques Français Indépendants), la SCPP (Société Civile des Producteurs de Phonogrammes) et la SPPF (Société des Producteurs de Phonogrammes en France). Du côté des sociétés de gestion collective, la présence de la SACEM est également prévue. Pour l'Elysée, cette prise de contact, qualifiée de "préparatoire", a pour principal objectif d'écouter les revendications de ces acteurs de l'industrie musicale afin de proposer ensuite des solutions plus adaptées - tout dépend bien sûr de quel côté on se place - aux enjeux actuels.

Comme le rappelle Les Echos, et cela avait d'ailleurs fait l'objet de développements sur Tracklaws à l'époque, Nicolas Sarkozy a clairement affiché pendant la campagne électorale son souhait de défendre avec vigueur les droits d'auteur, et son opposition ferme à la licence globale. Avec une telle vision, que reste-t-il si ce n'est la voie de la répression pour lutter contre le téléchargement sur Internet ? Il semble que les producteurs l'aient bien compris et qu'ils aient choisi d'exploiter au mieux cette nouvelle tendance répressive. Tout d'abord, le récent arrêt du Conseil d'Etat, en censurant la position de la CNIL, leur a ouvert la voie pour la constitution de fichiers de contrefacteurs. Ensuite, la nouvelle ministre de la Culture, Christine Albanel, a rappelé lors du Festival de Cannes l'intérêt de la riposte graduée en termes de lutte contre la piraterie numérique, comme l'avait déjà fait plus insidieusement la première circulaire d'application de la loi DADVSI du 1er août 2006, émise en janvier 2007. Fichiers de contrefacteurs et riposte graduée, lutte contre la piraterie main dans la main avec les fournisseurs d'accès et mesures d'information et de sensibilisation des internautes...on aurait pu penser que la coordination de ces moyens aurait été suffisante pour les producteurs. Mais cela ne semble pas être le cas : ces derniers veulent désormais mettre en place des "radars automatiques" sur la Toile afin d'automatiser les amendes en cas de téléchargements illicites. On peut parfois se demander ce qui leur passe par la tête... La prochaine étape est-elle la mise en place de "peines plancher" pour les récidivistes du téléchargement !?

Au milieu de cette "folie répressive", il faut espérer que d'autres questions seront soulevées au cours de cette entrevue et que les débats ne s'arrêteront pas à la mise en place de nouveaux outils de sanction. Les imperfections de la loi DADVSI sont nombreuses et ne se limitent pas au traitement du téléchargement ou aux DRM. On oublie malheureusement trop souvent les intérêts des auteurs et des artistes-interprètes pour se focaliser sur ceux des producteurs, partant de l'idée que sans eux, il n'y aurait plus de musique, alors que cela est de moins en moins vrai. D'autres problèmes n'ont pas trouvé de solution avec la nouvelle loi, et notamment celui de la rémunération équitable de l'article L.214-1 du Code de la propriété intellectuelle, ses modalités de répartition et la place qu'elle doit occuper par rapport au droit exclusif des artistes-interprètes. Si on doit remanier la loi DADVSI, alors il faudra le faire de manière substantielle, et non seulement sur les quelques points pour lesquels le lobbying aura été le plus important.

Dans un autre registre, il y a aussi la question de la "TVA sociale" : cette nouvelle taxe destinée à financer les nombreuses mesures voulues par le nouveau gouvernement sera-t-elle appliquée aux produits culturels ? Le SNEP a déjà tenté, il y a quelques années, d'obtenir la TVA à 5.5% sur le disque. Sans succès, celle-ci est restée à 19.6%. Va-t-elle atteindre un niveau supérieur prochainement ? Le prix du disque, déjà jugé trop élevé par les consommateurs, va-t-il encore augmenter ? Il serait en effet intéressant de se poser également ce genre de questions car le prix de vente des supports fait autant partie des raisons de l'effondrement du marché que le téléchargement, contrairement à ce que peuvent penser certains. Affaire à suivre donc...