Sommet du droit d'auteur de la CISAC : vers la réinvention des modèles économiques ?

Les 30 et 31 mai, a eu lieu à Bruxelles le premier sommet consacré au droit d'auteur, à l'initiative de la CISAC (Confédération internationale des sociétés d'auteurs et de compositeurs), qui regroupe 217 sociétés d'auteurs, présentes dans 114 pays. Ce sommet avait pour objectif, outre la réunion de ses membres en vue d'une concertation sur l'avenir de l'exploitation de leurs droits, de permettre le dialogue entre les titulaires de droits, les auteurs et les géants des télécommunications ou de l'Internet (comme British Telecom, Google, Yahoo...). C'est une très bonne chose dans la mesure les créateurs ont, de manière croissante, l'impression d'être lésés par l'orientation du marché vers les fournisseurs de contenants, au détriment des contenus qui y circulent, alors que ces mêmes fournisseurs de contenants se plaignent de l'inaction des fournisseurs de contenus et de leur crainte omniprésente du piratage, qu'ils considèrent comme des entraves au développement du marché et à la recherche de nouveaux modèles économiques viables.

Tous se sont accordés sur l'idée que les oeuvres et leurs auteurs devaient occuper une place prépondérante dans la "chaîne de valeur". Mais cette affirmation trouve sa limite dans la mise en place d'un système qui mettrait de manière effective les auteurs au premier plan. Comme l'a déclaré le premier jour du sommet Ben Verwaayen, le directeur de British Telecom, en s'adressant aux titulaires de droits, "la technologie n'est pas le problème, le changement profond c'est le monde qui vous entoure". Et d'ajouter, non sans une pointe de provocation, "vous devez trouver une solution à votre problème, car si vous pensez que quelqu'un d'autre le résoudra, vous vous trompez lourdement". Le décor était planté...même s'il faut prendre avec mesure les déclarations d'un représentant de l'industrie des télécommunications. Ces acteurs ont une vision strictement économique, bien loin du souci de protection des auteurs. Donc pour les leçons de morale, il faudra repasser. Cependant, nous sommes en partie d'accord avec ce constat, dans la mesure où il met en exergue le fait que le droit d'auteur peut tout à fait être respecté sur Internet mais que, pour ce faire, il va devoir s'adapter à de nouvelles réalités économiques et sociales. Il faut donc tourner la tête vers l'avenir plutôt que de se réfugier constamment dans le passé.

C'est en substance ce qu'a reconnu Nicholas Motsatse, directeur-général de la société sud-africaine de gestion collective (SAMRO), en déclarant "qu'une des faiblesses de l'industrie est d'avoir lutté contre le développement des nouvelles technologies". Il ajoute qu'au contraire, les représentants de cette industrie "auraient dû être les premiers [à se lancer dans l'aventure]". Nous martelons constamment cette idée sur Tracklaws selon laquelle il eut en effet été préférable que les titulaires de droits prennent des initiatives sur la Toile au lieu de contempler les autres le faire à leur place, pour se plaindre ensuite d'être mis de côté. Cela a une autre conséquence négative sur l'image des auteurs, à qui l'on reproche de plus en plus de "brider la liberté des internautes" alors même que les vrais responsables sont les producteurs et éditeurs. Ce sont ces derniers qui vont devoir bouleverser leurs habitudes et mettre en place de nouvelles solutions, les auteurs leur ayant cédé leurs droits ne pouvant plus décider de l'exploitation de leurs oeuvres. Ils perdent ainsi une grande partie de leurs prérogatives sur leurs oeuvres et subissent les choix de leurs cessionnaires.

Au vu de ce qui précède, nous ne craignons pas que le droit d'auteur soit voué à une mort prochaine sur Internet. Mais il est clair que sa survie dépendra en grande partie de sa faculté d'adaptation, contrairement à ce que peuvent penser certains. Les années à venir, qui vont voir, selon Ben Verwaayen, "la fin du modèle économique qui prévalait depuis cent ans", ne constituent pas pour autant la fin annoncée du droit d'auteur. Nous pensons qu'aujourd'hui, l'inaction de certains producteurs et éditeurs ainsi que leur combat acharné pour maintenir le statu quo, sont bien plus dangereux pour le respect du droit d'auteur et l'avenir de la musique sur Internet que le développement des technologies. De nouvelles possibilités vont voir le jour et on peut déjà se demander dans quelle mesure les auteurs ne vont pas être à même d'exploiter leurs oeuvres seuls dans les années à venir. Les exploitants d'aujourd'hui ont alors tout intérêt à trouver leur place maintenant, avant que la transition n'ait été totalement réalisée et que les auteurs aient pris conscience qu'ils n'avait plus besoin d'eux...