Le droit d'auteur s'invite dans la campagne présidentielle

A deux semaines du premier tour, les candidats à l'élection présidentielle entrent dans la dernière ligne droite de la campagne. Durant ces derniers jours, qui ont une influence importante sur le vote des Français, il convient de prendre des positions susceptibles de ramener un maximum de voix. L'heure n'est plus aux grandes théories mais à l'efficacité. C'est dans cette atmosphère que Nicolas Sarkozy et Ségolène Royale se sont récemment exprimés sur le droit d'auteur.

Cette intervention est tout à fait appréciable en ce qu'elle hisse le droit d'auteur au rang des sujets de société qu'il faut évoquer dans une campagne présidentielle. On peut néanmoins regretter son contenu, les candidats ayant principalement donné leur avis sur la licence globale. Souvenons nous des vifs débats parlementaires suscités par cette possible solution au problème du peer 2 peer lors du vote de la loi du 1er août 2006 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information, ayant abouti in fine au rejet de ce système. Le principe de la licence légale est simple : une taxe de quelques euros supplémentaires sur l'abonnement Internet permettrait de pouvoir télécharger en toute légalité des contenus protégés.

M. Sarkozy a déclaré mercredi soir que s'il était élu Président de la République, il n'y aurait pas de licence légale. Il croit "au respect de la propriété de celui, qui écrit, compose, tourne, peint, sculpte", et ne peut donc pas accepter "l'idée de vol organisé sous prétexte de jeunisme et de la société de l'information, parce qu'avec ça on tuera définitivement toute forme de création". "Je me battrai pour le respect des droits d'auteur", a ajouté le candidat de l'UMP, s'engageant à intégrer ces promesses à un "contrat de confiance sur cinq ans" proposé aux professionnels de la culture. Au vu de cette déclaration, M. Sarkozy semble ne pas vouloir entrer dans le détail du débat actuel relatif aux enjeux de l'exploitation numérique des oeuvres. Il s'est donc rangé derrière un discours qui marche auprès des titulaires de droits, dans un but uniquement électoral. Cependant, à côté de ces propos séduisants, un de ses projets est vu d'un moins bon oeil par les titulaires de droits : la création d'un ministère de la Connaissance, qui regrouperait l'Education, la Culture, la Formation et la Recherche. Tous voient dans la mise en place d'une telle institution un risque majeur d'affaiblissement de la politique culturelle du gouvernement.

Quant à Ségolène Royal, elle a adopté une position inverse dans son livre "Maintenant", publié la semaine dernière. Selon elle, la loi du 1er août 2006 votée par la majorité UMP, est le symbole d'un "cadre juridique dépassé, qui défend un modèle technique et obsolète, qui n'apporte rien aux créateurs et prend le contre-pied d'une pratique massive au lieu de l'organiser". En d'autres mots, "un combat d'arrière-garde qui fait perdre du temps à la France". Comme souvent avec Mme Royal, le constat est juste mais rien de vraiment concret n'est proposé pour remédier à la situation critiquée. Pour la question du téléchargement, la candidate du PS évoque la possibilité d'un "système forfaitaire pour les échanges gratuits entre personnes", solution déjà étudiée et rejetée par l'Assemblée nationale. Plus intéressant cependant, même si cette pratique n'a aucunement besoin d'un cadre politique pour se développer, la candidate appelle également au "reversement d'une partie du chiffre d'affaires des intermédiaires (comme les webradios ou les systèmes d'échange de fichiers dit peer-to-peer) aux titulaires de droit d'auteur, en contrepartie de la possibilité d'exploiter commercialement leurs œuvres". Son discours a donc quelque peu évolué par rapport à 2005 lorsqu'elle soutenait clairement la licence légale. Aujourd'hui, à l'instar de M. Bayrou, elle prône la réouverture du débat sur le sujet du droit d'auteur sur Internet.

Les sujets de discorde entre les deux principaux candidats à l'élection présidentielle ne manquent pas. Le droit d'auteur en fait désormais partie. Les solutions proposées ne sont pas vraiment satisfaisantes pour le moment mais Tracklaws se range tout de même derrière l'avis de Mme Royal. Il ne sert en effet à rien de s'opposer aux nouvelles formes de consommation des oeuvres. Il est beaucoup plus intéressant d'essayer de les maîtriser pour rémunérer au mieux les créateurs. Du fait de sa nature même, la licence globale n'est pas une solution viable mais c'est en tout cas dans le sens de l'évolution qu'il faut réfléchir et non dans celui du statu quo et de la répression. Internet n'a pas besoin d'un ravalement au Kärcher M. Sarkozy !