La SACEM et la SDRM se sont joints à la SCCP pour attaquer les deux sites russes allofmp3.com et mp3sugar.com. Alors que Tracklaws condamnait il y a quelques jours l'action de la SACEM contre Radioblogclub en ce qu'elle apparaissait comme un caprice inutile alors même que des accords étaient sur le point d'être signés avec les auteurs-compositeurs français, nous ne pouvons qu'approuver cette nouvelle action contre les deux sites russes, dont les dirigeants ne semblent pas connaître les termes "accord" ou "rémunération des artistes"...Le principe des deux sites, et en particulier celui d'allofmp3 qui est en première ligne, consiste à vendre des mp3 à des prix défiant toute concurrence, en l'absence d'autorisation des ayants droit. Le prix de vente d'une chanson sur allofmp3 est d'environ 0,15 $ alors que la même chanson se vend à 0,99 $ sur Itunes. Les éditeurs des sites se cachent derrière une disposition de la loi russe sur le droit d'auteur qui permet de mettre en ligne des morceaux de musique sans l'accord des ayants droit. Cela prouve la faible considération pour le droit d'auteur en Russie, sûrement considéré comme un droit bourgeois ou trop représentatif des valeurs occidentales. Néanmoins, cette "disposition miracle" ne saurait jouer longtemps son rôle protecteur, tant les ennemis des deux plates-formes litigieuses sont nombreux.
Parmi eux, on trouve notamment la RIAA (Recording Industry Association of America) et l'IFPI (Fédération Internationale de l'Industrie Phonographique). La RIAA a obtenu du gouvernement américain qu'il conditionne l'entrée de la Russie à l'OMC à la suppression du site allofmp3.com. Susan Schwab, la Représentante américaine du commerce, déclarait en octobre dernier qu'elle avait "du mal à imaginer la Russie devenir membre de l'OMC, et avoir un site comme celui-ci en activité, qui est une si flagrante violation des droits de propriété intellectuelle". La réaction russe a été peu convaincante : une loi qui punit jusqu’à 5 ans de prison la distribution de données contrefaites, texte, musique ou vidéo, a été votée dernièrement. On peut cependant s'interroger sur l'appplication effective du texte et sur sa coordination avec la disposition précitée. L'IFPI a pour sa part obtenu, en octobre 2006, une décision de justice ordonnant au fournisseur d'accès Télé 2 d'empêcher l'accès de ses abonnés danois au site de téléchargement illicite en octobre 2006.
Il semble que la démarche conjointe de la SACEM, SDRM et SCPP, ait le même objectif en France. Intenter une action devant un tribunal russe ou demander l'exécution d'une décision française en Russie se révèleraient sûrement inefficaces. Il faut donc traiter le mal à la source avec des moyens juridiques adaptés. En s'appuyant sur la LCEN, il est possible de faire pression sur le fournisseur d'accès pour qu'il empêche ses abonnés d'accéder à un site illicite. Ainsi, une ordonnance de référé rendue par le TGI de Paris le 13 juin 2005 a exigé des principaux fournisseurs d'accès français le blocage du site révisionniste AAARGH. Ce moyen est très efficace pour mettre rapidement fin au préjudice en France mais pour ce qui est de la réparation de ce préjudice, subi par les auteurs depuis l'ouverture des deux sites litigieux, il ne faut pas se faire trop d'illusions...
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