Dans un communiqué en date du mercredi 7 mars, la SACEM (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique), la SDRM (Société pour l'administration du droit de reproduction des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique), la SESAM (Société de gestion des droits des auteurs dans le multimédia) et la SPPF (Société civile des producteurs de phonogrammes en France), ont déclaré avoir mis en demeure le responsable du site blogmusik.net "d'arrêter d'exploiter de façon illicite œuvres et enregistrements musicaux" et obtenu de son hébergeur le bloquage de l'accès aux fichiers illicites.A l'instar de radioblogclub, blogmusik est un site permettant de rechercher des chansons et de les écouter en streaming (sans téléchargement), par l’intermédiaire d’un lecteur flash qui ressemble à un baladeur numérique. Cela passe évidemment par une communication des oeuvres au public, nécessitant alors d'obtenir l'autorisation des titulaires de droits et de leur verser une rémunération en contrepartie de la diffusion de leurs oeuvres. Malheureusement, ces pré-requis sont rarement respectés et les éditeurs des sites, du fait de leur localisation géographique ou de leur art de brouiller les pistes, sont parfois difficilement identifiables.
Il est alors devenu courant de rechercher également la responsabilité de l'hébergeur du site. C'est ce que les sociétés de gestion collective ont fait, non pour palier à l'impossibilité d'identifier l'éditeur, mais pour mettre fin rapidement à l'infraction, et se sont d'ailleurs réjouies de la "promptitude avec laquelle l'hébergeur a réagi". En vertu de l'article 6-I de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), l'hébergeur engage sa responsabilité civile et pénale s'il n'a pas promptement retiré des contenus dont il connaissait le caractère illicite. Par ailleurs, depuis la récente juriprudence Tiscali (CA Paris, 4éme ch., section A, 7 juin 2006), l'hébergeur qui exploite commercialement le site où sont stockés les contenus mis en ligne par les utilisateurs, est suceptible d'engager sa responsabilité en tant qu'éditeur de ces contenus, quand bien même aucun contrôle a priori n'est effectué sur ceux-ci.
Dans l'urgence, l'équipe de blogmusik a posté depuis mercredi un message d'avertissement sur la page d'accueil du site, invitant les utilisateurs à laisser leur email afin d'être tenus au courant des "importantes mises à jour" dont le site allait faire l'objet. Attention, le choix risque d'être réduit... !
Il est alors devenu courant de rechercher également la responsabilité de l'hébergeur du site. C'est ce que les sociétés de gestion collective ont fait, non pour palier à l'impossibilité d'identifier l'éditeur, mais pour mettre fin rapidement à l'infraction, et se sont d'ailleurs réjouies de la "promptitude avec laquelle l'hébergeur a réagi". En vertu de l'article 6-I de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), l'hébergeur engage sa responsabilité civile et pénale s'il n'a pas promptement retiré des contenus dont il connaissait le caractère illicite. Par ailleurs, depuis la récente juriprudence Tiscali (CA Paris, 4éme ch., section A, 7 juin 2006), l'hébergeur qui exploite commercialement le site où sont stockés les contenus mis en ligne par les utilisateurs, est suceptible d'engager sa responsabilité en tant qu'éditeur de ces contenus, quand bien même aucun contrôle a priori n'est effectué sur ceux-ci.
Dans l'urgence, l'équipe de blogmusik a posté depuis mercredi un message d'avertissement sur la page d'accueil du site, invitant les utilisateurs à laisser leur email afin d'être tenus au courant des "importantes mises à jour" dont le site allait faire l'objet. Attention, le choix risque d'être réduit... !
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