vendredi 2 mars 2007

DRM is killing music ?! Then let's killl DRM...

La tumultueuse histoire des mesures techniques de protection des oeuvres, ou DRM (Digital Rights Management) commença avec le traité OMPI en 1996, dont l'article 11 prévoyait des obligations relatives au verouillage des oeuvres de l'esprit. Ce traité donna naissance, aux Etats-Unis, au Digital Millennium Copyright Act en 1998, et en Europe, à la directive n° 2001/29/CE du 22 mai 2001 sur l'harmonisation du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information, dont l'article 6 a défini les mesures de protection et imposé aux Etats membres la mise en place d'une procédure de sanction de leur contournement. La France, très en retard par rapport à ses voisins européens, transposa cette directive dans sa législation par la loi n° 2006-961 du 1er août 2006, dont le quatrième chapitre du titre premier est consacré aux mesures techniques. Le droit français est allé jusqu'à leur reconnaître une protection spécifique, ne se contentant pas d'en sanctionner le contournement. Alors, après les premières angoisses dues au développement exponentiel des échanges gratuits d'oeuvres protégées sur Internet, les majors des industries musicale et cinématographique ont cru à des jours meilleurs...

Leur joie fut malheureusement de courte durée. En premier lieu, les deux plates-formes Fnacmusic et Virginmega signaient dès le début du mois de janvier 2007 des accords avec des maisons de production indépendantes (et notammment Believe, V2 Music, Babaorum...) afin de livrer une partie de leur catalogue sans verouillage numérique. Ensuite, Steve Jobs, président de la société Apple, dont la plate-forme Itunes domine le marché du téléchargement légal, publiait le 6 février sur le site du groupe une longue délaration intitulée "Thoughts on music" dans laquelle il affichait sa préférence pour l'abandon des DRM. Cette déclaration a fait l'effet d'une bombe chez les producteurs, solidement campés sur leurs positions et renonçant toute remise en cause de leur moyen de défense préféré contre les agressions des "pirates" du Web...

Cependant, une semaine plus tard à peine, le 12 février, Reuters et le Wall Street Journal annonçaient qu'EMI avait entamé des négociations avec des distributeurs afin de vendre sur Internet une partie de son catalogue au format mp3, sans DRM. Ces négociations portaient principalement sur la demande d'EMI de se faire verser par les distributeurs une importante avance non remboursable en contrepartie du risque représenté par la mise en place d'une telle opération. Ce fut le premier pas fait par l'une des grandes majors du disque, très frileuses jusqu'alors, vers un déverouillage de la musique en ligne. Et c'est maintenant au tour d'Universal de se lancer discrètement dans la distribution non protégée sur Internet. En effet, depuis mercredi 28 février, l'album du concert d'Emilie Simon est en téléchargement en format mp3 sur son site.

Il semble donc que la pression grandissante des consommateurs et des distributeurs commence à faire évoluer les majors vers plus d'ouverture et que les mesures techniques de protection, récemment consacrées sur le plan légal, ne soient pas promises à un long avenir. Il faut se rendre à l'évidence : les DRM n'ont servi à rien dans la luttte contre le piratage ! D'une part, les mesures techniques insérées sur les supports vendus dans le commerce (CD ou DVD), qui visent à éviter ou limiter la reproduction de l'oeuvre, notamment sur un ordinateur, se sont révélées totalement inefficaces au point que les oeuvres soit disant protégées circulent allègrement sur les réseaux. D'autre part, les mesures techniques utilisées sur les plates-formes de téléchargement légal (le système Fairplay développé par Macintosh par exemple) visent à ce que les morceaux téléchargés par le biais d'une plate-forme de musique en ligne ne puissent pas être lus sur d'autres lecteurs que celui qui est dédié à cette plate-forme. Cette partition du marché est le résultat de la politique des majors et ne fait que le jeu des distributeurs, au détriment des auteurs et des consommateurs. Les mesures techniques ne visent alors plus à protéger les oeuvres en tant que telles mais à se réserver des marchés. Dans ces conditions, nous nous en passerions volontiers...

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