DRM : une nouvelle voix en faveur des consommateurs

Dans un entretien paru lundi 12 mars dans le magazine allemand Focus, Meglena Kuneva, la commissaire européenne à la protection des consommateurs, a dénoncé le manque d'interopérabilité d'Itunes, la plate-forme de musique en ligne d'Apple, avec les plates-formes concurrentes.

Mme Kuneva, qui vient de lancer une grande campagne visant à renforcer la protection des consommateurs, notamment sur Internet, déplore qu'une chanson achetée sur Itunes ne puisse être lue que sur un Ipod alors qu'un CD traditionnel peut être lu sur tous les lecteurs CD. Cette nouvelle déclaration, qui vient s'ajouter aux nombreuses protestations récentes contre la vente de musique avec des mesures techniques de protection, met en exergue l'influence grandissante du droit de la consommation sur le droit d'auteur. Le consommateur est en passe de devenir le roi d'un monde numérique ou tout, la culture y compris, est objet de consommation. Le droit d'auteur, déjà malmené par le droit de la concurrence, compte donc un nouvel adversaire à qui nous consacrerons une étude plus approfondie dans les semaines à venir.

Rappelons que Sony a été condamné le 15 décembre 206 par le TGI de Nanterre, sur le fondement du droit de la consommation, dans une affaire qui l'opposait à l'UFC - Que Choisir. La filiale française a été reconnue coupable de tromperie et de vente liée pour avoir commercialisé, sans en avertir les consommateurs, des baladeurs numériques qui ne pouvaient lire que des fichiers téléchargés à partir de Connect, le site de téléchargement légal de Sony, à l'exclusion de toute autre plate-forme. Condamnant Sony à faire apparaître sur l'emballage des baladeurs litigieux une mention d'information, les juges de Nanterre ont néanmoins rejeté la demande de l'UFC - Que choisir visant à supprimer la mesure technique utilisée sur Connect, qui ne permet pas de lire les morceaux téléchargés via cette plate-forme sur d'autres supports que ceux vendus par la firme japonaise. Il faut alors espérer que les décisions à venir, qu'elles soient rendues sur le fondement du droit de la concurrence ou du droit de la consommation, porteront des coups plus durs aux mesures techniques de protection, libérant ainsi la musique de verroux inutiles.