Les webradios disposent enfin d'un cadre légal !

La société civile des producteurs phonographiques (SCPP) et France Webradios, association nationale des webradios, ont indiqué, lundi 19 mars, avoir signé un accord permettant aux radios Internet de diffuser légalement des morceaux de musique contre le paiement d'une rémunération forfaitaire. Le nombre de radios concernées, qu'elles soient associatives, commerciales ou personnelles, est estimé à 180 selon les deux organisations signataires de l'accord.

Les sommes versées par les webradios à la SCPP s'élèvent à 480 ou 960 euros, selon qu'elles appartiennent à la catégorie des "très petites webradios" (moyenne journalière d'audience instantanée ne dépassant pas 5 000 auditeurs simultanés, revenus annuels inférieurs à 15 000 euros hors taxes), ou à celle des "petites webradios" (entre 5 000 et 20 000 auditeurs simultanés, revenus annuels compris entre 15 000 et 40 000 euros hors taxes). Les webradios professionnelles, à l'instar de celle appartenant au groupe NRJ, ont déjà fait l'objet d'accords antérieurs. En vertu de l'accord signé lundi, les webradios n'auront aucune obligation concernant l'utilisation de DRM mais devront mettre en place un système anti-copie afin d'éviter que les morceaux diffusés en streaming ne puissent être téléchargés par les internautes mal intentionnés.

On ne peut que se réjouir de la signature d'un tel accord qui, par la création de contrats de diffusion de contenus numériques, vient fixer un cadre juridique là où il n'y en avait pas avant. En octobre 2006, la SCPP avait envoyé à l'ensemble des webradios un email les enjoignant à verser une contrepartie financière pour continuer de diffuser des oeuvres musicales. Mais, comme le déclarait récemment Sébastien Petit, président de France Webradios, il ne s'agissait pas d'un refus de payer de la part des radios mais simplement qu'il n'y avait à l'époque "aucun contrat spécifique aux activités des quelque 180 webradios françaises". Il y en a désormais un signé avec la SCPP, et d'autres devraient suivre dans les semaines à venir, notamment avec la SACEM et les labels indépendants représentés par la SPPF. Affaire à suivre...