Un tribunal d'Istambul a décidé, mardi 6 mars, de bloquer l'accès à Youtube, jugeant que certaines vidéos mises en ligne sur le site présentaient un caractère insultant pour Mustafa Kemal Atatürk, premier président et fondateur de la République turque en 1923. Türk Telecom, le premier fournisseur d'accès Internet de Turquie, avait commencé par supprimer les vidéos litigieuses, puis s'est vu contraindre de bloquer totalement l'accès au site jusqu'à nouvel ordre. Paul Doany, directeur de la société turque, a déclaré que ce bloquage résultait d'une décision de justice et qu'il ne devait en aucun cas être considéré comme un jugement sur la valeur des contenus mis en ligne. Cette décision sévère a été rendue en application da la loi pénale turque, et plus précisément l’article 301 du Code pénal intitulé "Humiliation de l’identité turque, de la république, des institutions ou organes d’Etat",qui sanctionne de six mois à trois ans de prison "quiconque humilie ouvertement le gouvernement, les organes de justice de l’Etat, les structures militaires ou policières".
Le rapport de la Commission européenne sur l'élargissement de l'Union européenne, rendu public le 8 novembre 2006, avait conclu que le cadre juridique actuel ne garantissait pas encore la liberté d’expression de façon conforme aux normes européennes, et que l’article 301, de même que d’autres dispositions du Code pénal turc restreignant la liberté d’expression, devaient être mis en conformité avec la Convention européenne des droits de l’homme. Dans un communiqué publié le 9 novembre, Reporters sans Frontières, dénoncant "une exploitation de la loi à des fins de contrôle de l'activité des médias", rappelait que depuis l'entrée en vigueur du texte, le 1er juin 2005, 65 personnes avaient été poursuivies en vertu de l'article 301. Au vu de la décision rendue mardi dernier, il semblerait que cette disposition ait encore de beaux jours devant elle...
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